Un entrepreneur s'exprime Bonjour, ceci est mon blog, mis en ligne en novembre 2007 pour réagir à un dossier de UFC Que Choisir qui invitait les consommateurs à exiger de leurs élus la dé-privatisation des services d'eau potable. Je suis entrepreneur, et je ne comprends pas de quel droit l'UFC Que Choisir, qui est statutairement apolitique et indépendante de tout groupe d'intérêt, et qui fait en général bien son travail, dresse un procès de l'économie de marché, et diffuse dans son dossier sur le prix de l'eau des informations fantaisistes pour pousser les communes à dé-privatiser leur service d'eau. Si vous souhaitez réagir, faites le via le formulaire de contact. Merci pour votre visite.

Prix du m3 d'eau Quand un délégataire privé de service public s'engage pour exploiter un service d'eau, il signe un contrat avec la collectivité ou le syndicat de communes qui détermine le prix de l'eau pour 10 ou 15 ans. Ce prix prend en compte le remboursement des emprunts nécessaires au financement des investissements, le coût de pompage et de traitement et la rémunération du distributeur. A ce prix de l'eau se rajoute 130% de taxes. Vous voulez faire baisser le prix de l'eau ? Il suffit de porter de 10 à 25 ans la durée du contrat ou de faire baisser les taxes et redevances.

Que Choisir et la déontologie Le dossier établi par Que Choisir évalue à 30, 40 ou 50% la marge dégagée par les distributeurs d'eau sans détailler ses méthodes de calcul. En prenant les chiffres de coût de production de Chambéry, Annecy ou Clermont ferrand, où l'eau est moins chere à produire et traiter, et en ne prenant pas en compte la charge d'amortissement des investissements dans les grandes agglomérations, on doit aboutir à ce résultat. Diffuser cependant ces chiffres fantaisistes à 5 mois des élections municipales au milieu du débat national sur le pouvoir d'achat, est-ce le rôle d'une association de consomateur indépendante des partis politiques et des groupes d'intérêts. Pourquoi prendre ainsi en otage un secteur d'activité à cette période ?

Est-ce que l'eau est chère en France ?

Vous recherchez tarif eau municipale ? 1,1 E le m3, soit environ 10 KWh (un convecteur pendant 6 heures) ! C'est le prix moyen payé en France, hors taxes et redevances. Illustration :

Délégataire privé de service public Quand une société privée devient délégataire de service public (concession, régie, affermage), elle s'engage contractuellement sur des résultats et sur un prix du service, et procède en général à des investissements amortissables sur la durée du contrat. Il y a mise en concurrence au départ, et à chaque renouvellement contractuel. Quand une régie publique exploite un service public, il n'y a pas de contrat. Pas de terme contractuel. Donc pas de garantie de résultats. Et accesoirement pas de mise en concurrence. Les seules perspectives de sorties contractuelles sont la privatisation, toujours complexe à mettre en oeuvre.

Vérité des coûts et transparence tarifaire Quand un exploitant privé exerce une mission de service public, le cadre contractuel lui impose une publication régulière de ses comptes. Et il se doit d'équilibrer ses comptes et couvrir tous les risques d'exploitation, ainsi que financer les investissements dont l'amortissement est repercuté dans le prix du service. Quand un exploitant public exerce une telle mission, il ne peut pas pratiquer la vérité des coûts (fiscalité spécifique, regles d'amortissement pénalisantes, impossibilité de provisionner un risque futur, etc.) et l'usage veut que les exploitants publics ne sont pas toujours à l'équilibre et qu'ils bénéficient de subventions. Faute d'appliquer une vérité des coûts et une transparence tarifaire, c'est l'impôt qui finance les déficits ou les risques. Et cela coûte toujours plus cher.

L'interdiction de faire des bénéfices Un exploitant qui s'interdit de faire des bénéfices n'a aucune raison d'améliorer sa rentabilité ou sa productivité, et s'il est soumis aux règles de la comptabilité publique, il ne peut pas faire de provisions pour risques et charges. En cas d'incident, d'imprévus, qui paye ? En général, dans les services de transport ou de distribution d'eau, les exploitants publics ne peuvent pas investir facilement. Ces trois caractéristiques (faibles gains de productivités, absence de provisions pour risques, sous-investissement) conduisent à une dégradation de la qualité du service rendu, et finissent pas coûter plus cher au contribuable.

Le scandale des aides réservées au secteur public Quand une collectivité ou un établissement public execute une mission de service public, elle peut prétendre dans certains cas à des emplois aidés (emplois jeunes, emplois de réinsertion, etc) ou à des dérogations au code du travail (CDD à répétition) auxquels ne peuvent prétendre, et c'est normal, le secteur privé. Tant que ces emplois sont affectés à des missions de services publics non marchand, cela fait partie du rôle de l'état et des collectivités. Mais quand ces emplois sont affectés à des missions de service public marchand, et qu'ils contribuent artificiellement à faire baisser le prix de revient du service, il s'agit à la fois de destruction de valeur et de concurrence déloyale, et cela détruit toujours des emplois. Combien de dizaine de milliers d'aide-ménagères ont ainsi été mis au chomage au plus fort des TUC et des emplois jeunes. Les activités marchandes sont des choses trop sérieuses pour être déléguées à des exploitants publics.

D'autres arguments peuvent être pris en compte pour ce qui concerne tarif eau municipale:

Hommes politiques et fonction publique Si la France a un problème avec ses fonctionnaires, c'est la surreprésentation des agents de l'état et des collectivités dans les fonctions électives. Cela présente l'inconvénient majeur d'orienter les politiques publiques sur des fausses bonnes idées, que l'on trouve dans le secteur public mais pas dans le secteur privé. Un exemple ? Penser que l'aide apportée par les services déconcentrés de l'état (DDE, DDI, DDA, etc.) aux collectivités sont utiles car cela ferait faire des économies. Ou penser qu'il vaut mieux occuper des chômeurs dans des emplois aidés dans les services marchands, quitte à destructurer le marché des aides à domicile et sacrifier des dizaine de milliers d'emplois. En fait, quand ces services sont rendus en dessous de leur prix de revient (le salaire des fonctionnaires), cela détruit de la valeur et cela détruit des dizaines de milliers d'emploi que sont tous les professionnels qui pourraient accompagner utilement ces mêmes collectivités. Il vaudrait mieux augmenter les dotations aux collectivités, et les laisser mettre els services de l'état en concurrence avec les acteurs privés. Si nos gouvernants étaient moins marqués par la sphère publique, voire si des règles de parité imposaient, pour chaque ministre fonctionnaire, un ministre issu du privé, peut-être que le bon sens et le mieux d'état se mettraient plus facilement en place. Pas facile de renier sa mère nourricière !

Vous parlez d'eau potable, et si on parlait délectricité ? Notre électricien national dispose, comme Hydro-Quebec, d'une structure de coût de sa production d'électricité peu sensible à l'augmentation du prix du gaz et du pétrole. Néammoins, le Kwh est vendu en France en moyenne 11 ct (contre 6 ct au Québec), et les tarifs entreprise ont bondi de 48% en 2006 en France. Ce n'est pas la faute d'EDF.. Les experts prévoient que l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence va se traduire pas une hausse du prix du kwh, à cause des mécanismes de régulation des prix, qui pour mettre les électriciens sur un pieds d'égalité, vont imposer au consommateur de payer son KWH comme s'il était produit avec du charbon, du gaz et du pétrole. Au demeurant, cette régulation du marché de l'électricité va conduire des groupes français à mettre en service des centrales au charbon - vous avez bien lu. Bref, l'électricité va encore augmenter à cause de la concurrence, et les marges d'EDF vont exploser. Ce serait bien que l'UFC Que Choisir s'inquiète de ses bénéfices faramineux, à moins que le statut semi-public d'EDF le mette à l'abris des critiques. Faire des bénéfices, quand on est un exploitant public, c'est moins grave ?

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Avec taxe ou sans taxe ? Sans les taxes, cela coûte au m3 moins de 10 SMS, ou le prix de 10 Kwh (un convecteur pendant 6 heures), c a d 1,1 E. Vous trouvez cela cher ?

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