Un entrepreneur s'exprime
Bonjour, ceci est mon blog, mis en ligne en novembre 2007 pour réagir à un dossier de UFC Que Choisir qui invitait les consommateurs à exiger de leurs élus la dé-privatisation des services d'eau potable. Je suis entrepreneur, et je ne comprends pas de quel droit l'UFC Que Choisir, qui est statutairement apolitique et indépendante de tout groupe d'intérêt, et qui fait en général bien son travail, dresse un procès de l'économie de marché, et diffuse dans son dossier sur le prix de l'eau des informations fantaisistes pour pousser les communes à dé-privatiser leur service d'eau. Si vous souhaitez réagir, faites le via le formulaire de contact. Merci pour votre visite.
Prix du m3 d'eau
Quand un délégataire privé de service public s'engage pour exploiter un service d'eau, il signe un contrat avec la collectivité ou le syndicat de communes qui détermine le prix de l'eau pour 10 ou 15 ans. Ce prix prend en compte le remboursement des emprunts nécessaires au financement des investissements, le coût de pompage et de traitement et la rémunération du distributeur. A ce prix de l'eau se rajoute 130% de taxes. Vous voulez faire baisser le prix de l'eau ? Il suffit de porter de 10 à 25 ans la durée du contrat ou de faire baisser les taxes et redevances.
Que Choisir et la déontologie
Le dossier établi par Que Choisir évalue à 30, 40 ou 50% la marge dégagée par les distributeurs d'eau sans détailler ses méthodes de calcul. En prenant les chiffres de coût de production de Chambéry, Annecy ou Clermont ferrand, où l'eau est moins chere à produire et traiter, et en ne prenant pas en compte la charge d'amortissement des investissements dans les grandes agglomérations, on doit aboutir à ce résultat. Diffuser cependant ces chiffres fantaisistes à 5 mois des élections municipales au milieu du débat national sur le pouvoir d'achat, est-ce le rôle d'une association de consomateur indépendante des partis politiques et des groupes d'intérêts. Pourquoi prendre ainsi en otage un secteur d'activité à cette période ?
Est-ce que l'eau est chère en France ?
Vous recherchez tarif eau courante ? Les sociétés qui exploitent un service d'eau potable garantissent un service de qualité pour un prix connu à l'avance, et 60% du prix concerne des taxes et redevances qui ne sont pas conservées par l'exploitant. illustration :
Manquera-t-on un jour d'eau potable en France ? Il peut y avoir des problèmes de qualité et de quantité de la ressource. Dans certaines régions, en particulier la Bretagne, les nappes phréatiques sont tellement polluées et les captages « sauvages » ont tellement fait baisser les niveaux de ces nappes que la ressource est devenue impropre à la consommation. Les exploitants peuvent trouver de nouvelles ressources, et les traiter, mais il arrive un moment où le coût du traitement excède le prix supportable par les consommateurs : dans ce cas, les services sanitaires recommandent de boire de l'eau minérale, et d'utiliser l'eau du robinet pour les autres usages domestiques. De telles situations, encore rares en France, sont monnaies courantes dans les pays anglo-saxons et les pays du sud de l'europe. Compte tenu de sa géographie, de ses importantes ressources en eau, et de l'excellence de sa filière de traitement de l'eau, les consommateurs français disposent aujourd'hui et pour de nombreuses années d'une eau du robinet de qualité répondant aux normes de potabilité les plus exigeantes.
Est-il moral de faire des bénéfices dans un service public marchand ? Une mission de service public se caractérise par des devoirs spécifiques : la permanence de service (cela doit fonctionner 24h sur 24), le libre accès au service (tout client éligible doit pouvoir bénéficier du service) et la non-discrimination (à client égal, service et tarif égal). C'est TOUT. Le téléphone, l'électricité, l'eau potable, la Poste, etc sont des services marchands. En quoi une compagnie de distribution d'électricité ou un opérateur de téléphonie mobile devraient-ils s'interdire de faire des bénéfices ? Pourquoi l'eau potable serait-elle régie par des règles différentes de celles qui s'appliquent à l'électricité ou au téléphone ? Dans une activité commerciale soumise à concurrence, s'interdire de faire des bénéfices, c'est refuser de rémunérer ses actionnaires, ne pas faire de provisions pour des risques liés à l'exploitation, et se fixer pour seul objectif d'équilibrer ses comptes (ou de dépenser son budget). Dans une entreprise à la recherche du profit, le souci permanent de réaliser des gains de productivité, s'ils sont repercutés dans le prix du service, constitue la meilleure assurance, pour le consommateur, de ne pas surpayer le prix du service. C'est un gage d'efficacité à long terme. Et si le service est géré efficacement, pourquoi l'exploitant ne serait-il pas rémunéré en conséquence ?
Le distributeur d'eau fixe-t-il le prix du m3 ? Dans un contrat liant une collectivité à un exploitant de services d'eau, le prix du service est négocié par les deux parties. L'exploitant s'engage à investir des sommes importantes durant la vie du contrat, en contrepartie il perçoit une rémunération liée aux services rendus, et aux capitaux investis. Des formules complexes, dites de révision, permettent de prendre en compte l'inflation, l'évolution du coût des traitements et de répercuter également des gains de productivité dans le prix du service : en effet, la société privée est contractuellement tenue de faire des gains de productivité, et une partie de ces gains sont répercutés sous forme de baisses tarifaires. Pensez-vous qu'une régie muncipale signe de tels contrats et s'engage sur des gains de productivité ? Posez la question à l'UFC Que Choisir ?
Que fait le distributeur d'eau des taxes et redevances collectées ? Il les reverse aux organismes compétents pour collecter ces redevances.
Quelques information complémentaires pour tarif eau courante:
Pourquoi le prix de l'eau varie-t-il d'une ville à l'autre ? Ce ne sont pas les mêmes contrats, le réseau de canalisations et les infrastructures de production sont très différentes, nécessitant selon le cas des investissements plus ou moins importants qui sont repercutés dans les tarifs. La qualité de la ressource en eau est aussi très différente, et son éloignement jouent un rôle important (l'eau est un « pondéreux », le prix de son transport est élevé). La durée du contrat aussi, autrefois les contrats étant de 30 à 40 ans ce qui permettait d'amortir les investissements sur des durées très longues. Dans certaines villes ces contrats ne sont que de 10 ou 15 ans, ce qui se répercute dans les prix (amortissement plus rapide).
Que peuvent faire les élus quand le prix de l'eau est trop élevé ? Les élus ont toutes les compétences pour signer des contrats à leur avantage. Une fois que ces contrats sont signés par les deux parties, ils engagent la collectivité pour la durée de ce contrat. Quand des élus, sous la pression d'associations de consommateurs, demandent à renégocier le prix du service en cours de contrat, ce n'est pas parce que le tarif était exagéré (sinon ils ne l'auraient pas signé), c'est que les éléments du contrat n'étaient pas favorables aux demandes des consommateurs (durée trop courte, ou investissements trop importants). Si ces demandes avaient été anticipées, et négociées dans le contrat dès le départ, il n'aurait pas été nécessaire de les renégocier. Pour résumer, en cas de renégociation, c'est rarement la rémunération de l'exploitant privé qui est remise en cause, car celle ci n'est pas énorme, mais ce sont le plus souvent le montant à investir et la durée d'amortissement qui font l'objet d'une renégociation.
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