Un entrepreneur s'exprime Bonjour, ceci est mon blog, mis en ligne en novembre 2007 pour réagir à un dossier de UFC Que Choisir qui invitait les consommateurs à exiger de leurs élus la dé-privatisation des services d'eau potable. Je suis entrepreneur, et je ne comprends pas de quel droit l'UFC Que Choisir, qui est statutairement apolitique et indépendante de tout groupe d'intérêt, et qui fait en général bien son travail, dresse un procès de l'économie de marché, et diffuse dans son dossier sur le prix de l'eau des informations fantaisistes pour pousser les communes à dé-privatiser leur service d'eau. Si vous souhaitez réagir, faites le via le formulaire de contact. Merci pour votre visite.

Prix du m3 d'eau Quand un délégataire privé de service public s'engage pour exploiter un service d'eau, il signe un contrat avec la collectivité ou le syndicat de communes qui détermine le prix de l'eau pour 10 ou 15 ans. Ce prix prend en compte le remboursement des emprunts nécessaires au financement des investissements, le coût de pompage et de traitement et la rémunération du distributeur. A ce prix de l'eau se rajoute 130% de taxes. Vous voulez faire baisser le prix de l'eau ? Il suffit de porter de 10 à 25 ans la durée du contrat ou de faire baisser les taxes et redevances.

Que Choisir et la déontologie Le dossier établi par Que Choisir évalue à 30, 40 ou 50% la marge dégagée par les distributeurs d'eau sans détailler ses méthodes de calcul. En prenant les chiffres de coût de production de Chambéry, Annecy ou Clermont ferrand, où l'eau est moins chere à produire et traiter, et en ne prenant pas en compte la charge d'amortissement des investissements dans les grandes agglomérations, on doit aboutir à ce résultat. Diffuser cependant ces chiffres fantaisistes à 5 mois des élections municipales au milieu du débat national sur le pouvoir d'achat, est-ce le rôle d'une association de consomateur indépendante des partis politiques et des groupes d'intérêts. Pourquoi prendre ainsi en otage un secteur d'activité à cette période ?

Est-ce que l'eau est chère en France ?

Vous recherchez tarif assainissement ? Les sociétés qui exploitent un service d'eau potable garantissent un service de qualité pour un prix connu à l'avance, et 60% du prix concerne des taxes et redevances qui ne sont pas conservées par l'exploitant. illustration :

Pourquoi le prix de l'eau varie-t-il d'une ville à l'autre ? Ce ne sont pas les mêmes contrats, le réseau de canalisations et les infrastructures de production sont très différentes, nécessitant selon le cas des investissements plus ou moins importants qui sont repercutés dans les tarifs. La qualité de la ressource en eau est aussi très différente, et son éloignement jouent un rôle important (l'eau est un « pondéreux », le prix de son transport est élevé). La durée du contrat aussi, autrefois les contrats étant de 30 à 40 ans ce qui permettait d'amortir les investissements sur des durées très longues. Dans certaines villes ces contrats ne sont que de 10 ou 15 ans, ce qui se répercute dans les prix (amortissement plus rapide).

Que peuvent faire les élus quand le prix de l'eau est trop élevé ? Les élus ont toutes les compétences pour signer des contrats à leur avantage. Une fois que ces contrats sont signés par les deux parties, ils engagent la collectivité pour la durée de ce contrat. Quand des élus, sous la pression d'associations de consommateurs, demandent à renégocier le prix du service en cours de contrat, ce n'est pas parce que le tarif était exagéré (sinon ils ne l'auraient pas signé), c'est que les éléments du contrat n'étaient pas favorables aux demandes des consommateurs (durée trop courte, ou investissements trop importants). Si ces demandes avaient été anticipées, et négociées dans le contrat dès le départ, il n'aurait pas été nécessaire de les renégocier. Pour résumer, en cas de renégociation, c'est rarement la rémunération de l'exploitant privé qui est remise en cause, car celle ci n'est pas énorme, mais ce sont le plus souvent le montant à investir et la durée d'amortissement qui font l'objet d'une renégociation.

Y a-t-il de la concurrence entre distributeurs d'eau ? Chaque service d'eau est régi par un contrat, avec une date de fin. Avant le terme du contrat, la collectivité entame avec l'exploitant une négociation pour le renouvellement du contrat de service. Cette renégociation se fait dans le cadre d'un appel d'offres, où d'autres compétiteurs peuvent présenter des offres. Si les négociations avec l'exploitant n'aboutissent pas, ou si un compétiteur fait une meilleure offre, la collectivité peut et doit changer d'exploitant. Il y a suffisamment de groupes anglais, allemands ou espagnols intéressés à se développer en France dans la distribution d'eau, donc il y a une véritable concurrence. Toutefois, changer d'exploitant est toujours très complexe car il y a des transferts de personnel, l'ancien exploitant est propriétaire d'équipements et d'infrastructure pas encore amorties qu'il faut évaluer puis racheter, etc. donc ne pas renouveler un contrat entre une collectivité et un exploitant privé n'est pas chose facile. Pour simplifier, il y a une forte concurrence, mais changer de distributeur d'eau est très compliqué compte tenu du contexte juridique et surtout des nombreux emplois concernés.

Délégataire privé de service public Quand une société privée devient délégataire de service public (concession, régie, affermage), elle s'engage contractuellement sur des résultats et sur un prix du service, et procède en général à des investissements amortissables sur la durée du contrat. Il y a mise en concurrence au départ, et à chaque renouvellement contractuel. Quand une régie publique exploite un service public, il n'y a pas de contrat. Pas de terme contractuel. Donc pas de garantie de résultats. Et accesoirement pas de mise en concurrence. Les seules perspectives de sorties contractuelles sont la privatisation, toujours complexe à mettre en oeuvre.

Quelques information complémentaires pour tarif assainissement:

Vérité des coûts et transparence tarifaire Quand un exploitant privé exerce une mission de service public, le cadre contractuel lui impose une publication régulière de ses comptes. Et il se doit d'équilibrer ses comptes et couvrir tous les risques d'exploitation, ainsi que financer les investissements dont l'amortissement est repercuté dans le prix du service. Quand un exploitant public exerce une telle mission, il ne peut pas pratiquer la vérité des coûts (fiscalité spécifique, regles d'amortissement pénalisantes, impossibilité de provisionner un risque futur, etc.) et l'usage veut que les exploitants publics ne sont pas toujours à l'équilibre et qu'ils bénéficient de subventions. Faute d'appliquer une vérité des coûts et une transparence tarifaire, c'est l'impôt qui finance les déficits ou les risques. Et cela coûte toujours plus cher.

L'interdiction de faire des bénéfices Un exploitant qui s'interdit de faire des bénéfices n'a aucune raison d'améliorer sa rentabilité ou sa productivité, et s'il est soumis aux règles de la comptabilité publique, il ne peut pas faire de provisions pour risques et charges. En cas d'incident, d'imprévus, qui paye ? En général, dans les services de transport ou de distribution d'eau, les exploitants publics ne peuvent pas investir facilement. Ces trois caractéristiques (faibles gains de productivités, absence de provisions pour risques, sous-investissement) conduisent à une dégradation de la qualité du service rendu, et finissent pas coûter plus cher au contribuable.

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Avec taxe ou sans taxe ? Sans les taxes, cela coûte au m3 moins de 10 SMS, ou le prix de 10 Kwh (un convecteur pendant 6 heures), c a d 1,1 E. Vous trouvez cela cher ?

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En recherche de tarif assainissement? Et pour vous, 1,1 E le m3 c'est trop cher ?