Un entrepreneur prend la parole Bonjour, ceci est mon blog, mis en ligne en novembre 2007 pour réagir à un dossier de UFC Que Choisir qui invitait les consommateurs à exiger de leurs élus la dé-privatisation des services d'eau potable. Les informations dans ce dossier sur le prix de l'eau apparaissent assez fantaisistes et la "ficelle" semble un peu grosse à quelques mois des élections. Si vous souhaitez réagir, faites le via le formulaire de contact. Merci pour votre visite.

Une obligation de faire des bénéfices Une société privée a l'obligation de faire des bénéfices pour pouvoir rémunérer les actionnaires qui lui ont apporté les capitaux nécessaires à son développement. Ces bénéfices servent également à constituer des réserves pour se prémunir contre des incidents ou des besoins en investissement non anticipés. Cette obligation de faire des bénéfices conduit l'entreprise à réaliser au quotidien des efforts de gestion et des gains de productivité qui améliorent l'efficacité du service rendu et qui créent de la valeur pour l'économie. Il appartient à la collectivité signataire du contrat de vérifier que ces gains de productivité soient répercutés dans le prix du service pendant le contrat, ou durant son renouvellement.

S'interdire de faire des profits Quand une régie municipale exploite un service d'eau potable, elle s'interdit de réaliser des profits. Donc le budget du service doit être équilibré. S'il est en déficit, on augmentera le prix du m3. S'il est en excédent, on fera "tourner les véhicules dans la cour" pour consommer intégralement le budget et ne pas avoir a recalculer une baisse du prix de l'eau potable, compliquée à restituer aux consommateurs. Dans ce contexte, le seul objectif consiste à dépenser son budget, pas à réaliser des gains de productivité ni investir dans des équipements qui amélioreront l'efficacité du service.

Est-ce choquant qu'un distributeur d'eau fasse des profits ?

Vous recherchez productivite et croissance ? Il ne vous viendrait pas à l'idée d'interdire à un service marchand de rechercher productivité et croissance ? Très bien ! Quelques informations utiles : :

Pourquoi le prix de l'eau varie-t-il d'une ville à l'autre ? Ce ne sont pas les mêmes contrats, le réseau de canalisations et les infrastructures de production sont très différentes, nécessitant selon le cas des investissements plus ou moins importants qui sont repercutés dans les tarifs. La qualité de la ressource en eau est aussi très différente, et son éloignement jouent un rôle important (l'eau est un « pondéreux », le prix de son transport est élevé). La durée du contrat aussi, autrefois les contrats étant de 30 à 40 ans ce qui permettait d'amortir les investissements sur des durées très longues. Dans certaines villes ces contrats ne sont que de 10 ou 15 ans, ce qui se répercute dans les prix (amortissement plus rapide).

Que peuvent faire les élus quand le prix de l'eau est trop élevé ? Les élus ont toutes les compétences pour signer des contrats à leur avantage. Une fois que ces contrats sont signés par les deux parties, ils engagent la collectivité pour la durée de ce contrat. Quand des élus, sous la pression d'associations de consommateurs, demandent à renégocier le prix du service en cours de contrat, ce n'est pas parce que le tarif était exagéré (sinon ils ne l'auraient pas signé), c'est que les éléments du contrat n'étaient pas favorables aux demandes des consommateurs (durée trop courte, ou investissements trop importants). Si ces demandes avaient été anticipées, et négociées dans le contrat dès le départ, il n'aurait pas été nécessaire de les renégocier. Pour résumer, en cas de renégociation, c'est rarement la rémunération de l'exploitant privé qui est remise en cause, car celle ci n'est pas énorme, mais ce sont le plus souvent le montant à investir et la durée d'amortissement qui font l'objet d'une renégociation.

Délégataire privé de service public Quand une société privée devient délégataire de service public (concession, régie, affermage), elle s'engage contractuellement sur des résultats et sur un prix du service, et procède en général à des investissements amortissables sur la durée du contrat. Il y a mise en concurrence au départ, et à chaque renouvellement contractuel. Quand une régie publique exploite un service public, il n'y a pas de contrat. Pas de terme contractuel. Donc pas de garantie de résultats. Et accesoirement pas de mise en concurrence. Les seules perspectives de sorties contractuelles sont la privatisation, toujours complexe à mettre en oeuvre.

Vérité des coûts et transparence tarifaire Quand un exploitant privé exerce une mission de service public, le cadre contractuel lui impose une publication régulière de ses comptes. Et il se doit d'équilibrer ses comptes et couvrir tous les risques d'exploitation, ainsi que financer les investissements dont l'amortissement est repercuté dans le prix du service. Quand un exploitant public exerce une telle mission, il ne peut pas pratiquer la vérité des coûts (fiscalité spécifique, regles d'amortissement pénalisantes, impossibilité de provisionner un risque futur, etc.) et l'usage veut que les exploitants publics ne sont pas toujours à l'équilibre et qu'ils bénéficient de subventions. Faute d'appliquer une vérité des coûts et une transparence tarifaire, c'est l'impôt qui finance les déficits ou les risques. Et cela coûte toujours plus cher.

Quelques éléments complémentaires sur productivite et croissance:

L'interdiction de faire des bénéfices Un exploitant qui s'interdit de faire des bénéfices n'a aucune raison d'améliorer sa rentabilité ou sa productivité, et s'il est soumis aux règles de la comptabilité publique, il ne peut pas faire de provisions pour risques et charges. En cas d'incident, d'imprévus, qui paye ? En général, dans les services de transport ou de distribution d'eau, les exploitants publics ne peuvent pas investir facilement. Ces trois caractéristiques (faibles gains de productivités, absence de provisions pour risques, sous-investissement) conduisent à une dégradation de la qualité du service rendu, et finissent pas coûter plus cher au contribuable.

Le scandale des aides réservées au secteur public Quand une collectivité ou un établissement public execute une mission de service public, elle peut prétendre dans certains cas à des emplois aidés (emplois jeunes, emplois de réinsertion, etc) ou à des dérogations au code du travail (CDD à répétition) auxquels ne peuvent prétendre, et c'est normal, le secteur privé. Tant que ces emplois sont affectés à des missions de services publics non marchand, cela fait partie du rôle de l'état et des collectivités. Mais quand ces emplois sont affectés à des missions de service public marchand, et qu'ils contribuent artificiellement à faire baisser le prix de revient du service, il s'agit à la fois de destruction de valeur et de concurrence déloyale, et cela détruit toujours des emplois. Combien de dizaine de milliers d'aide-ménagères ont ainsi été mis au chomage au plus fort des TUC et des emplois jeunes. Les activités marchandes sont des choses trop sérieuses pour être déléguées à des exploitants publics.

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Ce qui serait choquant, c'est qu'un exploitant de service d'eaux se voit interdire de faire des bénéfices donc de rechercher à améliorer sa productivité. Le modèle contractuel existant est assez efficace : le distributeur s'engage pour 15 ans sur un prix de l'eau défini à l'avance.

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Pour productivite et croissance, trouvez vous choquant qu'un distributeur d'eau soit 3 fois moins rentable qu'un électricien public ?