Un entrepreneur prend la parole Bonjour, ceci est mon blog, mis en ligne en novembre 2007 pour réagir à un dossier de UFC Que Choisir qui invitait les consommateurs à exiger de leurs élus la dé-privatisation des services d'eau potable. Les informations dans ce dossier sur le prix de l'eau apparaissent assez fantaisistes et la "ficelle" semble un peu grosse à quelques mois des élections. Si vous souhaitez réagir, faites le via le formulaire de contact. Merci pour votre visite.

Une obligation de faire des bénéfices Une société privée a l'obligation de faire des bénéfices pour pouvoir rémunérer les actionnaires qui lui ont apporté les capitaux nécessaires à son développement. Ces bénéfices servent également à constituer des réserves pour se prémunir contre des incidents ou des besoins en investissement non anticipés. Cette obligation de faire des bénéfices conduit l'entreprise à réaliser au quotidien des efforts de gestion et des gains de productivité qui améliorent l'efficacité du service rendu et qui créent de la valeur pour l'économie. Il appartient à la collectivité signataire du contrat de vérifier que ces gains de productivité soient répercutés dans le prix du service pendant le contrat, ou durant son renouvellement.

S'interdire de faire des profits Quand une régie municipale exploite un service d'eau potable, elle s'interdit de réaliser des profits. Donc le budget du service doit être équilibré. S'il est en déficit, on augmentera le prix du m3. S'il est en excédent, on fera "tourner les véhicules dans la cour" pour consommer intégralement le budget et ne pas avoir a recalculer une baisse du prix de l'eau potable, compliquée à restituer aux consommateurs. Dans ce contexte, le seul objectif consiste à dépenser son budget, pas à réaliser des gains de productivité ni investir dans des équipements qui amélioreront l'efficacité du service.

Comment concilier service public et profit ?

Vous recherchez les les gains de productivite ? Il vous parait naturel qu'un exploitant de service public marchand fasse la même chose ? Impeccable. Quelques exemples : :

Que fait le distributeur d'eau des taxes et redevances collectées ? Il les reverse aux organismes compétents pour collecter ces redevances.

Pourquoi le prix de l'eau varie-t-il d'une ville à l'autre ? Ce ne sont pas les mêmes contrats, le réseau de canalisations et les infrastructures de production sont très différentes, nécessitant selon le cas des investissements plus ou moins importants qui sont repercutés dans les tarifs. La qualité de la ressource en eau est aussi très différente, et son éloignement jouent un rôle important (l'eau est un « pondéreux », le prix de son transport est élevé). La durée du contrat aussi, autrefois les contrats étant de 30 à 40 ans ce qui permettait d'amortir les investissements sur des durées très longues. Dans certaines villes ces contrats ne sont que de 10 ou 15 ans, ce qui se répercute dans les prix (amortissement plus rapide).

Que peuvent faire les élus quand le prix de l'eau est trop élevé ? Les élus ont toutes les compétences pour signer des contrats à leur avantage. Une fois que ces contrats sont signés par les deux parties, ils engagent la collectivité pour la durée de ce contrat. Quand des élus, sous la pression d'associations de consommateurs, demandent à renégocier le prix du service en cours de contrat, ce n'est pas parce que le tarif était exagéré (sinon ils ne l'auraient pas signé), c'est que les éléments du contrat n'étaient pas favorables aux demandes des consommateurs (durée trop courte, ou investissements trop importants). Si ces demandes avaient été anticipées, et négociées dans le contrat dès le départ, il n'aurait pas été nécessaire de les renégocier. Pour résumer, en cas de renégociation, c'est rarement la rémunération de l'exploitant privé qui est remise en cause, car celle ci n'est pas énorme, mais ce sont le plus souvent le montant à investir et la durée d'amortissement qui font l'objet d'une renégociation.

Y a-t-il de la concurrence entre distributeurs d'eau ? Chaque service d'eau est régi par un contrat, avec une date de fin. Avant le terme du contrat, la collectivité entame avec l'exploitant une négociation pour le renouvellement du contrat de service. Cette renégociation se fait dans le cadre d'un appel d'offres, où d'autres compétiteurs peuvent présenter des offres. Si les négociations avec l'exploitant n'aboutissent pas, ou si un compétiteur fait une meilleure offre, la collectivité peut et doit changer d'exploitant. Il y a suffisamment de groupes anglais, allemands ou espagnols intéressés à se développer en France dans la distribution d'eau, donc il y a une véritable concurrence. Toutefois, changer d'exploitant est toujours très complexe car il y a des transferts de personnel, l'ancien exploitant est propriétaire d'équipements et d'infrastructure pas encore amorties qu'il faut évaluer puis racheter, etc. donc ne pas renouveler un contrat entre une collectivité et un exploitant privé n'est pas chose facile. Pour simplifier, il y a une forte concurrence, mais changer de distributeur d'eau est très compliqué compte tenu du contexte juridique et surtout des nombreux emplois concernés.

Quelques informations additionnelles à propos de les gains de productivite?

Délégataire privé de service public Quand une société privée devient délégataire de service public (concession, régie, affermage), elle s'engage contractuellement sur des résultats et sur un prix du service, et procède en général à des investissements amortissables sur la durée du contrat. Il y a mise en concurrence au départ, et à chaque renouvellement contractuel. Quand une régie publique exploite un service public, il n'y a pas de contrat. Pas de terme contractuel. Donc pas de garantie de résultats. Et accesoirement pas de mise en concurrence. Les seules perspectives de sorties contractuelles sont la privatisation, toujours complexe à mettre en oeuvre.

Vérité des coûts et transparence tarifaire Quand un exploitant privé exerce une mission de service public, le cadre contractuel lui impose une publication régulière de ses comptes. Et il se doit d'équilibrer ses comptes et couvrir tous les risques d'exploitation, ainsi que financer les investissements dont l'amortissement est repercuté dans le prix du service. Quand un exploitant public exerce une telle mission, il ne peut pas pratiquer la vérité des coûts (fiscalité spécifique, regles d'amortissement pénalisantes, impossibilité de provisionner un risque futur, etc.) et l'usage veut que les exploitants publics ne sont pas toujours à l'équilibre et qu'ils bénéficient de subventions. Faute d'appliquer une vérité des coûts et une transparence tarifaire, c'est l'impôt qui finance les déficits ou les risques. Et cela coûte toujours plus cher.

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Les opérateurs téléphoniques et les électriciens opèrent des services publics marchands. Ce n'est pas parce que nous avons été habitués à voir des services publics sous exploitants publics accumuler des déficits (pas de noms) qu'il faudrait en conclure que faire des bénéfices serait indécent. Sauf si cela faisait de l'ombre à d'autres exploitants bien sûr !

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En recherche de les gains de productivite? Préférez vous faire confiance au secteur public ou à des sociétés privées ?