Un entrepreneur prend la parole Bonjour, ceci est mon blog, mis en ligne en novembre 2007 pour réagir à un dossier de UFC Que Choisir qui invitait les consommateurs à exiger de leurs élus la dé-privatisation des services d'eau potable. Les informations dans ce dossier sur le prix de l'eau apparaissent assez fantaisistes et la "ficelle" semble un peu grosse à quelques mois des élections. Si vous souhaitez réagir, faites le via le formulaire de contact. Merci pour votre visite.

Une obligation de faire des bénéfices Une société privée a l'obligation de faire des bénéfices pour pouvoir rémunérer les actionnaires qui lui ont apporté les capitaux nécessaires à son développement. Ces bénéfices servent également à constituer des réserves pour se prémunir contre des incidents ou des besoins en investissement non anticipés. Cette obligation de faire des bénéfices conduit l'entreprise à réaliser au quotidien des efforts de gestion et des gains de productivité qui améliorent l'efficacité du service rendu et qui créent de la valeur pour l'économie. Il appartient à la collectivité signataire du contrat de vérifier que ces gains de productivité soient répercutés dans le prix du service pendant le contrat, ou durant son renouvellement.

S'interdire de faire des profits Quand une régie municipale exploite un service d'eau potable, elle s'interdit de réaliser des profits. Donc le budget du service doit être équilibré. S'il est en déficit, on augmentera le prix du m3. S'il est en excédent, on fera "tourner les véhicules dans la cour" pour consommer intégralement le budget et ne pas avoir a recalculer une baisse du prix de l'eau potable, compliquée à restituer aux consommateurs. Dans ce contexte, le seul objectif consiste à dépenser son budget, pas à réaliser des gains de productivité ni investir dans des équipements qui amélioreront l'efficacité du service.

Est-ce choquant qu'un distributeur d'eau fasse des profits ?

Vous recherchez investissement de productivite ? IL vous parait naturel qu'un exploitant de service public marchand fasse la même chose ? Impeccable. Quelques exemples : :

Comment détruire de la valeur ? J'ai connu autrefois des régies municipales de distribution d'eau. Je travaillais à l'époque dans une société privée. Ces régies municipales consacraient une part prépondérante de leurs recettes à des charges de personnel, et avaient peu investi dans leurs usines et stations d'épuration, et dans le matériel des équipes. Et ces régies, fautes de contrats avec les collectivités, n'avaient pu obtenir les nécessaires augmentation du prix du m3 qui leur auraient permis d'investir dans des capacités de traitement modernes. Ne vous y trompez pas, quand l'exploitant veut faire le ravalement d'un chateau d'eau, il s'agit du ravalement intérieur pour protéger l'ouvrage de la corrosion et garantir un service de qualité, mais les élus demandent le ravalement extérieur, qui se voit des habitants. Donc faute d'un prix de l'eau normal, il n'y a pas eu les investissements suffisants, le service de ces régies s'est dégradé et il a fallu faire appel au privé et augmenter substantiellement le prix du m3 pour financer le retard d'investissements. Vous voulez détruire de la valeur et augmenter le coût pour tous les usagers ? C'est facile, il suffit de vendre à perte pendant 20 ans.

L'eau potable, c'est comme les autoroutes Quand vous prenez l'autoroute et que vous payez pour un véhicule de 4 roues et une tonne le tiers de ce que paye un poids lourd de 8 ou 10 roues et 20 ou 38 tonnes, vous vous dites certainement que ce sont les particuliers qui financent les infrastructures de transport routier. Vous avez raison. On appelle cela la péréquation tarifaire. Dans le domaine de l'eau potable, le schéma est différent. Pour simplifier, ce sont les effluents agricoles (lisiers) et les traitements des cultures (dont le lisier) qui constituent la première aggression des nappes phréatiques (pesticides, nitrates, posphates, etc.) et qu'on retrouve dans l'eau brute qu'il faut traiter. Et le coût du traitement est supporté par les consommateurs sachant que la qualité des nappes se dégrade chaque année un peu plus, et que les normes de potabilité sont de plus en plus exigeantes. Si l'agriculture supportait le prix de ces traitements, de nombreuses exploitations ne seraient pas rentables.

D'où vient l'eau des villes ? A de rares exceptions près, les grandes villes s'approvisionnent en eau dans le lit des fleuves ou des rivières. Les captages profonds dans des nappes phréatiques, ou les sources, ne constituent qu'un complément de ressources en eau. Si on ne se baigne pas dans la Loire ni dans la Seine, c'est que l'eau y est impropre à la consommation, en général du fait d'effluents agricoles ou industriels (grâce aux efforts accomplis dans l'assainissement des villes depuis 30 ans, les pollutions dues aux eaux usées y ont fortement diminué). Il est donc nécessaire de traiter cette eau, par des procédés coûteux et complexes quand ils portent sur des volumes d'eau importants.

Manquera-t-on un jour d'eau potable en France ? Il peut y avoir des problèmes de qualité et de quantité de la ressource. Dans certaines régions, en particulier la Bretagne, les nappes phréatiques sont tellement polluées et les captages « sauvages » ont tellement fait baisser les niveaux de ces nappes que la ressource est devenue impropre à la consommation. Les exploitants peuvent trouver de nouvelles ressources, et les traiter, mais il arrive un moment où le coût du traitement excède le prix supportable par les consommateurs : dans ce cas, les services sanitaires recommandent de boire de l'eau minérale, et d'utiliser l'eau du robinet pour les autres usages domestiques. De telles situations, encore rares en France, sont monnaies courantes dans les pays anglo-saxons et les pays du sud de l'europe. Compte tenu de sa géographie, de ses importantes ressources en eau, et de l'excellence de sa filière de traitement de l'eau, les consommateurs français disposent aujourd'hui et pour de nombreuses années d'une eau du robinet de qualité répondant aux normes de potabilité les plus exigeantes.

Quelques informations additionnelles à propos de investissement de productivite?

Ces sociétés privées sont-elles spécialisées dans le traitement de l'eau ? A l'origine, deux acteurs principaux, Véolia (anciennement Générale des Eaux) et Suez (anciennement Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage) qui réalisaient la majeure partie de leur activité dans l'eau et l'assainissement. Après la seconde guerre mondiale, l'urbanisation a nécessité des investissements considérables en infrastructures (canalisations enterrées, usines, stations d'épuration) que seules ces grandes compagnies avaient les moyens de financer, grace à des contrats de concession ou d'affermage sur 20 ou 30 ans. Et puis dans les années 60 et 70, ces grandes sociétés, rejointes par la Saur (Groupe Bouygues) et la Cise (Groupe St Gobain), se sont diversifiées dans d'autres métiers liés à l'environnement (collecte des ordures, traitement des déchets, etc.), au génie climatique, au BTP ou à la production et la distribution d'électricité. Dans les années 80, ils se sont largement développé à l'international. A chaque fois, il s'agissait de développer et maîtriser une filière industrielle, réaliser des investissements pour les collectivités adossés à des contrats d'affermage ou de concession, puis gérer et exploiter des services publics et créer de la valeur et de l'emploi en France comme à l'étranger. Les bénéfices réalisés par ces sociétés dans la distribution d'eau comme dans les autres métiers ont permis à ces groupes de se développer, d'inventer de nouveaux modèles contractuels, et de se développer. Les Velib à Paris (JC Decaux), les Parkings publics ou les Ponts à péage au Danemark ou au Portugal (Vinci) ne sont que des illustrations de ce savoir-faire industriel et financier qui a fait ses preuves.

Est-il moral de faire des bénéfices dans un service public marchand ? Une mission de service public se caractérise par des devoirs spécifiques : la permanence de service (cela doit fonctionner 24h sur 24), le libre accès au service (tout client éligible doit pouvoir bénéficier du service) et la non-discrimination (à client égal, service et tarif égal). C'est TOUT. Le téléphone, l'électricité, l'eau potable, la Poste, etc sont des services marchands. En quoi une compagnie de distribution d'électricité ou un opérateur de téléphonie mobile devraient-ils s'interdire de faire des bénéfices ? Pourquoi l'eau potable serait-elle régie par des règles différentes de celles qui s'appliquent à l'électricité ou au téléphone ? Dans une activité commerciale soumise à concurrence, s'interdire de faire des bénéfices, c'est refuser de rémunérer ses actionnaires, ne pas faire de provisions pour des risques liés à l'exploitation, et se fixer pour seul objectif d'équilibrer ses comptes (ou de dépenser son budget). Dans une entreprise à la recherche du profit, le souci permanent de réaliser des gains de productivité, s'ils sont repercutés dans le prix du service, constitue la meilleure assurance, pour le consommateur, de ne pas surpayer le prix du service. C'est un gage d'efficacité à long terme. Et si le service est géré efficacement, pourquoi l'exploitant ne serait-il pas rémunéré en conséquence ?

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Ce qui serait choquant, c'est qu'un exploitant de service d'eaux se voit interdire de faire des bénéfices donc de rechercher à améliorer sa productivité. Le modèle contractuel existant est assez efficace : le distributeur s'engage pour 15 ans sur un prix de l'eau défini à l'avance.

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