Un entrepreneur prend la parole Bonjour, ceci est mon blog, mis en ligne en novembre 2007 pour réagir à un dossier de UFC Que Choisir qui invitait les consommateurs à exiger de leurs élus la dé-privatisation des services d'eau potable. Les informations dans ce dossier sur le prix de l'eau apparaissent assez fantaisistes et la "ficelle" semble un peu grosse à quelques mois des élections. Si vous souhaitez réagir, faites le via le formulaire de contact. Merci pour votre visite.

Une obligation de faire des bénéfices Une société privée a l'obligation de faire des bénéfices pour pouvoir rémunérer les actionnaires qui lui ont apporté les capitaux nécessaires à son développement. Ces bénéfices servent également à constituer des réserves pour se prémunir contre des incidents ou des besoins en investissement non anticipés. Cette obligation de faire des bénéfices conduit l'entreprise à réaliser au quotidien des efforts de gestion et des gains de productivité qui améliorent l'efficacité du service rendu et qui créent de la valeur pour l'économie. Il appartient à la collectivité signataire du contrat de vérifier que ces gains de productivité soient répercutés dans le prix du service pendant le contrat, ou durant son renouvellement.

S'interdire de faire des profits Quand une régie municipale exploite un service d'eau potable, elle s'interdit de réaliser des profits. Donc le budget du service doit être équilibré. S'il est en déficit, on augmentera le prix du m3. S'il est en excédent, on fera "tourner les véhicules dans la cour" pour consommer intégralement le budget et ne pas avoir a recalculer une baisse du prix de l'eau potable, compliquée à restituer aux consommateurs. Dans ce contexte, le seul objectif consiste à dépenser son budget, pas à réaliser des gains de productivité ni investir dans des équipements qui amélioreront l'efficacité du service.

Est-ce choquant qu'un distributeur d'eau fasse des profits ?

Vous recherchez les effets des gains de productivite ? Il ne vous viendrait pas à l'idée de voir des services marchands rennoncer à faire des gains de productivité ? Très bien ! Quelques informations utiles : :

Vérité des coûts et transparence tarifaire Quand un exploitant privé exerce une mission de service public, le cadre contractuel lui impose une publication régulière de ses comptes. Et il se doit d'équilibrer ses comptes et couvrir tous les risques d'exploitation, ainsi que financer les investissements dont l'amortissement est repercuté dans le prix du service. Quand un exploitant public exerce une telle mission, il ne peut pas pratiquer la vérité des coûts (fiscalité spécifique, regles d'amortissement pénalisantes, impossibilité de provisionner un risque futur, etc.) et l'usage veut que les exploitants publics ne sont pas toujours à l'équilibre et qu'ils bénéficient de subventions. Faute d'appliquer une vérité des coûts et une transparence tarifaire, c'est l'impôt qui finance les déficits ou les risques. Et cela coûte toujours plus cher.

L'interdiction de faire des bénéfices Un exploitant qui s'interdit de faire des bénéfices n'a aucune raison d'améliorer sa rentabilité ou sa productivité, et s'il est soumis aux règles de la comptabilité publique, il ne peut pas faire de provisions pour risques et charges. En cas d'incident, d'imprévus, qui paye ? En général, dans les services de transport ou de distribution d'eau, les exploitants publics ne peuvent pas investir facilement. Ces trois caractéristiques (faibles gains de productivités, absence de provisions pour risques, sous-investissement) conduisent à une dégradation de la qualité du service rendu, et finissent pas coûter plus cher au contribuable.

Le scandale des aides réservées au secteur public Quand une collectivité ou un établissement public execute une mission de service public, elle peut prétendre dans certains cas à des emplois aidés (emplois jeunes, emplois de réinsertion, etc) ou à des dérogations au code du travail (CDD à répétition) auxquels ne peuvent prétendre, et c'est normal, le secteur privé. Tant que ces emplois sont affectés à des missions de services publics non marchand, cela fait partie du rôle de l'état et des collectivités. Mais quand ces emplois sont affectés à des missions de service public marchand, et qu'ils contribuent artificiellement à faire baisser le prix de revient du service, il s'agit à la fois de destruction de valeur et de concurrence déloyale, et cela détruit toujours des emplois. Combien de dizaine de milliers d'aide-ménagères ont ainsi été mis au chomage au plus fort des TUC et des emplois jeunes. Les activités marchandes sont des choses trop sérieuses pour être déléguées à des exploitants publics.

Ne dites pas de mal des fonctionnaires Trop souvent on oppose salariés du public et du privé. Sur ce site, vous ne trouverez pas de critiques faites aux fonctionnaires. Quel que soit leur secteur d'activité, travailler dans la fonction public est souvent ingrat. Peu de reconnaissance, aucune incitation financière au travail bien fait, pas de rémunération au mérite, des promotions au concours ou à l'ancienneté mais rarement dues au seul mérite, des mutations parfois brutales, des salaires souvent inférieurs au privé (sauf à La Poste, à la RATP ou à la SNCF peut être). S'il faut que la France allège sa fonction publique, ce n'est pas en stigmatisant ses employés mais davantage en les formant mieux, en les rémunérant mieux, et en leur donnant la possibilité de travailler dans le privé, soit en créant leur entreprise, soit par détachement.

Quelques éléments complémentaires sur effets des gains de productivite:

Hommes politiques et fonction publique Si la France a un problème avec ses fonctionnaires, c'est la surreprésentation des agents de l'état et des collectivités dans les fonctions électives. Cela présente l'inconvénient majeur d'orienter les politiques publiques sur des fausses bonnes idées, que l'on trouve dans le secteur public mais pas dans le secteur privé. Un exemple ? Penser que l'aide apportée par les services déconcentrés de l'état (DDE, DDI, DDA, etc.) aux collectivités sont utiles car cela ferait faire des économies. Ou penser qu'il vaut mieux occuper des chômeurs dans des emplois aidés dans les services marchands, quitte à destructurer le marché des aides à domicile et sacrifier des dizaine de milliers d'emplois. En fait, quand ces services sont rendus en dessous de leur prix de revient (le salaire des fonctionnaires), cela détruit de la valeur et cela détruit des dizaines de milliers d'emploi que sont tous les professionnels qui pourraient accompagner utilement ces mêmes collectivités. Il vaudrait mieux augmenter les dotations aux collectivités, et les laisser mettre els services de l'état en concurrence avec les acteurs privés. Si nos gouvernants étaient moins marqués par la sphère publique, voire si des règles de parité imposaient, pour chaque ministre fonctionnaire, un ministre issu du privé, peut-être que le bon sens et le mieux d'état se mettraient plus facilement en place. Pas facile de renier sa mère nourricière !

Vous parlez d'eau potable, et si on parlait délectricité ? Notre électricien national dispose, comme Hydro-Quebec, d'une structure de coût de sa production d'électricité peu sensible à l'augmentation du prix du gaz et du pétrole. Néammoins, le Kwh est vendu en France en moyenne 11 ct (contre 6 ct au Québec), et les tarifs entreprise ont bondi de 48% en 2006 en France. Ce n'est pas la faute d'EDF.. Les experts prévoient que l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence va se traduire pas une hausse du prix du kwh, à cause des mécanismes de régulation des prix, qui pour mettre les électriciens sur un pieds d'égalité, vont imposer au consommateur de payer son KWH comme s'il était produit avec du charbon, du gaz et du pétrole. Au demeurant, cette régulation du marché de l'électricité va conduire des groupes français à mettre en service des centrales au charbon - vous avez bien lu. Bref, l'électricité va encore augmenter à cause de la concurrence, et les marges d'EDF vont exploser. Ce serait bien que l'UFC Que Choisir s'inquiète de ses bénéfices faramineux, à moins que le statut semi-public d'EDF le mette à l'abris des critiques. Faire des bénéfices, quand on est un exploitant public, c'est moins grave ?

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Ce qui serait choquant, c'est qu'un exploitant de service d'eaux se voit interdire de faire des bénéfices donc de rechercher à améliorer sa productivité. Le modèle contractuel existant est assez efficace : le distributeur s'engage pour 15 ans sur un prix de l'eau défini à l'avance.

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Pour effets des gains de productivite, trouvez vous choquant qu'un distributeur d'eau soit 3 fois moins rentable qu'un électricien public ?