Un entrepreneur en colère Bonjour, je suis entrepreneur, je crois aux vertus de l'entreprise privée pour gérer efficacement des services publics, je suis "agacé" par la méthode employée par UFC Que Choisir pour inviter les consommateurs à exiger de leurs élus la dé-privatisation des services d'eau potable à 5 mois des élections municipales. Les informations dans le dossier sur le prix de l'eau paraissent assez fantaisistes. Le Secteur Public a des vertus, mais n'a jamais fait ses preuves pour exploiter des services marchands efficacement. Si vous souhaitez réagir, faites le via le formulaire de contact. Merci pour votre visite.

Contrat d'affermage ou de régie Dans certains pays comme le Royaume Uni, les exploitants de services publics d'eau potable sont propriétaires de leurs réseaux. En France, les opérateurs télécoms sont propriétaires de leurs réseaux, mais les distributeurs d'eau du privé exploitent des réseaux communaux selon un contrat d'affermage. De leur côté, les exploitants du secteur public exploitent un service en régie. La grande différence entre les deux systèmes (affermage et régie), c'est que le "fermier" s'engage à l'avance sur le prix du service et investit, alors que le régisseur ne s'engage pas et n'investit pas : ainsi, le régisseur est payé même si l'exploitation est déficitaire et il n'est pas incité à faire des gains de productivité. Il en résulte qu'au bout de 15 ans, les services exploités en régie sont moins efficaces, et souffrent en général d'un déficit d'investissements, ce qui oblige les communes à augmenter fortement le prix de l'eau pour les remettre à niveau. Dé-privatiser un service d'eau pour le faire passer en régie est rarement un calcul payant. N'en déplaise à Que Choisir.

La Fable du Chateau d'eau Connaissez vous la fable du chateau d'eau. Deux exploitants de service d'eau veulent ravaler leur chateau d'eau : l'un est titulaire d'un contrat d'affermage, l'autre est une régie publique. Mais les fonds manquent pour faire tout le ravalement, alors il est décidé dans les deux cas de ne ravaler que la moitié de l'ouvrage. Quel en sera selon vous le résultat ? Et bien l'exploitant privé, maitre de ses investissements, décidera de ravaler l'intérieur du chateau d'eau pour lutter contre la corrosion et prolonger de 30 ans l'expérance de vie de l'ouvrage. L'exploitant public fera le ravalement extérieur, pour que ce soit plus joli vu de l'extérieur, car ce n'est pas lui qui investit mais la ville. ET 10 ans après, il faudra fermer le chateau d'eau. La morale de cette fable, c'est que l'exploitant privé s'engage sur un résultat et entretient son outil de production, le régisseur public ne maitrise pas ses investissements....



Y a-t-il une concurrence dans la distribution d'eau ?


Vous recherchez seuil marche public ?Les marchés publics s'appliquent également aux sociétés de distribution d'eau, qui signent avec les collectivités des contrats d'affermage ou de concession, rarement des contrats de régie. Illustration :

Hommes politiques et fonction publique Si la France a un problème avec ses fonctionnaires, c'est la surreprésentation des agents de l'état et des collectivités dans les fonctions électives. Cela présente l'inconvénient majeur d'orienter les politiques publiques sur des fausses bonnes idées, que l'on trouve dans le secteur public mais pas dans le secteur privé. Un exemple ? Penser que l'aide apportée par les services déconcentrés de l'état (DDE, DDI, DDA, etc.) aux collectivités sont utiles car cela ferait faire des économies. Ou penser qu'il vaut mieux occuper des chômeurs dans des emplois aidés dans les services marchands, quitte à destructurer le marché des aides à domicile et sacrifier des dizaine de milliers d'emplois. En fait, quand ces services sont rendus en dessous de leur prix de revient (le salaire des fonctionnaires), cela détruit de la valeur et cela détruit des dizaines de milliers d'emploi que sont tous les professionnels qui pourraient accompagner utilement ces mêmes collectivités. Il vaudrait mieux augmenter les dotations aux collectivités, et les laisser mettre els services de l'état en concurrence avec les acteurs privés. Si nos gouvernants étaient moins marqués par la sphère publique, voire si des règles de parité imposaient, pour chaque ministre fonctionnaire, un ministre issu du privé, peut-être que le bon sens et le mieux d'état se mettraient plus facilement en place. Pas facile de renier sa mère nourricière !

Vous parlez d'eau potable, et si on parlait de téléphone Bon, il y a consensus pour affirmer que le prix du téléphone mobile est un peu abusif. Malheureusement, les règles qui définissent le prix normal d'un service sont fondées sur des comparaisons internationales... et comme ce sont les mêmes qui vendent des SMS dans l'europe entière par filiales interposées (et des minutes), on finit par s'habituer au fait d'échanger des SMS (160 octets) à 13 cent (soit 84 cent le kilo, donc 840 E la tonne, donc accessoirement 750 fois plus cher qu'un m3 d'eau potable, je m'égare). Bref le téléphone représentait en 2006 4,2% du budget des ménages, l'eau potable 1% (soit 0,4% une fois retirées les redevances). Et bien on peut affirmer que si la dépollution des rivières était financée par le téléphone mobile, à hauteur de 60% des revenus d'Orange, SFR et Bouygues, nous pourrions aujourd'hui boire de l'eau de la Seine sans avoir besoin de Veolia ou de Suez. Cel réglerait sans doute le problème d'une célèbre association de consommateurs.

Comment détruire de la valeur J'ai connu autrefois des régies municipales de distribution d'eau. Je travaillais à l'époque dans une société privée. Ces régies municipales consacraient une part prépondérante de leurs recettes à des charges de personnel, et avaient peu investi dans leurs usines et stations d'épuration, et dans le matériel des équipes. Et ces régies, fautes de contrats avec les collectivités, n'avaient pu obtenir les nécessaires augmentation du prix du m3 qui leur auraient permis d'investir dans des capacités de traitement modernes. Ne vous y trompez pas, quand l'exploitant veut faire le ravalement d'un chateau d'eau, il s'agit du ravalement intérieur pour protéger l'ouvrage de la corrosion et garantir un service de qualité, mais les élus demandent le ravalement extérieur, qui se voit des habitants. Donc faute d'un prix de l'eau normal, il n'y a pas eu les investissements suffisants, le service de ces régies s'est dégradé et il a fallu faire appel au privé et augmenter substantiellement le prix du m3 pour financer le retard d'investissements. Vous voulez détruire de la valeur et augmenter le coût pour tous les usagers ? C'est facile, il suffit de vendre à perte pendant 20 ans.

L'eau potable, c'est comme les autoroutes Quand vous prenez l'autoroute et que vous payez pour un véhicule de 4 roues et une tonne le tiers de ce que paye un poids lourd de 8 ou 10 roues et 20 ou 38 tonnes, vous vous dites certainement que ce sont les particuliers qui financent les infrastructures de transport routier. Vous avez raison. On appelle cela la péréquation tarifaire. Dans le domaine de l'eau potable, le schéma est différent. Pour simplifier, ce sont les effluents agricoles (lisiers) et les traitements des cultures (dont le lisier) qui constituent la première aggression des nappes phréatiques (pesticides, nitrates, posphates, etc.) et qu'on retrouve dans l'eau brute qu'il faut traiter. Et le coût du traitement est supporté par les consommateurs sachant que la qualité des nappes se dégrade chaque année un peu plus, et que les normes de potabilité sont de plus en plus exigeantes. Si l'agriculture supportait le prix de ces traitements, de nombreuses exploitations ne seraient pas rentables.

d'autres arguments peuvent être pris en compte pour ce qui concerne seuil marche public:

D'où vient l'eau des villes ? A de rares exceptions près, les grandes villes s'approvisionnent en eau dans le lit des fleuves ou des rivières. Les captages profonds dans des nappes phréatiques, ou les sources, ne constituent qu'un complément de ressources en eau. Si on ne se baigne pas dans la Loire ni dans la Seine, c'est que l'eau y est impropre à la consommation, en général du fait d'effluents agricoles ou industriels (grâce aux efforts accomplis dans l'assainissement des villes depuis 30 ans, les pollutions dues aux eaux usées y ont fortement diminué). Il est donc nécessaire de traiter cette eau, par des procédés coûteux et complexes quand ils portent sur des volumes d'eau importants.

Manquera-t-on un jour d'eau potable en France ? Il peut y avoir des problèmes de qualité et de quantité de la ressource. Dans certaines régions, en particulier la Bretagne, les nappes phréatiques sont tellement polluées et les captages « sauvages » ont tellement fait baisser les niveaux de ces nappes que la ressource est devenue impropre à la consommation. Les exploitants peuvent trouver de nouvelles ressources, et les traiter, mais il arrive un moment où le coût du traitement excède le prix supportable par les consommateurs : dans ce cas, les services sanitaires recommandent de boire de l'eau minérale, et d'utiliser l'eau du robinet pour les autres usages domestiques. De telles situations, encore rares en France, sont monnaies courantes dans les pays anglo-saxons et les pays du sud de l'europe. Compte tenu de sa géographie, de ses importantes ressources en eau, et de l'excellence de sa filière de traitement de l'eau, les consommateurs français disposent aujourd'hui et pour de nombreuses années d'une eau du robinet de qualité répondant aux normes de potabilité les plus exigeantes.


Dernières pages disponibles sur ce theme.


Sur les petites concessions, la concurrence n'est pas très forte, mais sur les grandes villes, de nombreux groupes allemands, anglais, espagnols n'hésitent pas à bousculer les acteurs en place : la concurrence est une réalité.

gestion affermage , delegation de service public marche public , deliberation delegation de service public , offre marche public , procedure de delegation de service public , la delegation de service public , marches publics et delegation de service public , passation delegation de service public , le code des marches publics , regie communale

En recherche de seuil marche public? Pourrait-on selon-vous simplifier les procédures d'appels d'offres ?