Un entrepreneur en colère Bonjour, je suis entrepreneur, je crois aux vertus de l'entreprise privée pour gérer efficacement des services publics, je suis "agacé" par la méthode employée par UFC Que Choisir pour inviter les consommateurs à exiger de leurs élus la dé-privatisation des services d'eau potable à 5 mois des élections municipales. Les informations dans le dossier sur le prix de l'eau paraissent assez fantaisistes. Le Secteur Public a des vertus, mais n'a jamais fait ses preuves pour exploiter des services marchands efficacement. Si vous souhaitez réagir, faites le via le formulaire de contact. Merci pour votre visite.

Contrat d'affermage ou de régie Dans certains pays comme le Royaume Uni, les exploitants de services publics d'eau potable sont propriétaires de leurs réseaux. En France, les opérateurs télécoms sont propriétaires de leurs réseaux, mais les distributeurs d'eau du privé exploitent des réseaux communaux selon un contrat d'affermage. De leur côté, les exploitants du secteur public exploitent un service en régie. La grande différence entre les deux systèmes (affermage et régie), c'est que le "fermier" s'engage à l'avance sur le prix du service et investit, alors que le régisseur ne s'engage pas et n'investit pas : ainsi, le régisseur est payé même si l'exploitation est déficitaire et il n'est pas incité à faire des gains de productivité. Il en résulte qu'au bout de 15 ans, les services exploités en régie sont moins efficaces, et souffrent en général d'un déficit d'investissements, ce qui oblige les communes à augmenter fortement le prix de l'eau pour les remettre à niveau. Dé-privatiser un service d'eau pour le faire passer en régie est rarement un calcul payant. N'en déplaise à Que Choisir.

La Fable du Chateau d'eau Connaissez vous la fable du chateau d'eau. Deux exploitants de service d'eau veulent ravaler leur chateau d'eau : l'un est titulaire d'un contrat d'affermage, l'autre est une régie publique. Mais les fonds manquent pour faire tout le ravalement, alors il est décidé dans les deux cas de ne ravaler que la moitié de l'ouvrage. Quel en sera selon vous le résultat ? Et bien l'exploitant privé, maitre de ses investissements, décidera de ravaler l'intérieur du chateau d'eau pour lutter contre la corrosion et prolonger de 30 ans l'expérance de vie de l'ouvrage. L'exploitant public fera le ravalement extérieur, pour que ce soit plus joli vu de l'extérieur, car ce n'est pas lui qui investit mais la ville. ET 10 ans après, il faudra fermer le chateau d'eau. La morale de cette fable, c'est que l'exploitant privé s'engage sur un résultat et entretient son outil de production, le régisseur public ne maitrise pas ses investissements....

Ne serait-ce pas mieux d'avoir un exploitant public pour la distribution d'eau ?

Vous recherchez delegation de service public eau ? les marchés publics s'appliquent également aux sociétés de distribution d'eau, qui signent avec les collectivités des contrats d'affermage ou de concession, rarement des contrats de régie. Illustration :

Délégataire privé de service public Quand une société privée devient délégataire de service public (concession, régie, affermage), elle s'engage contractuellement sur des résultats et sur un prix du service, et procède en général à des investissements amortissables sur la durée du contrat. Il y a mise en concurrence au départ, et à chaque renouvellement contractuel. Quand une régie publique exploite un service public, il n'y a pas de contrat. Pas de terme contractuel. Donc pas de garantie de résultats. Et accesoirement pas de mise en concurrence. Les seules perspectives de sorties contractuelles sont la privatisation, toujours complexe à mettre en oeuvre.

Vérité des coûts et transparence tarifaire Quand un exploitant privé exerce une mission de service public, le cadre contractuel lui impose une publication régulière de ses comptes. Et il se doit d'équilibrer ses comptes et couvrir tous les risques d'exploitation, ainsi que financer les investissements dont l'amortissement est repercuté dans le prix du service. Quand un exploitant public exerce une telle mission, il ne peut pas pratiquer la vérité des coûts (fiscalité spécifique, regles d'amortissement pénalisantes, impossibilité de provisionner un risque futur, etc.) et l'usage veut que les exploitants publics ne sont pas toujours à l'équilibre et qu'ils bénéficient de subventions. Faute d'appliquer une vérité des coûts et une transparence tarifaire, c'est l'impôt qui finance les déficits ou les risques. Et cela coûte toujours plus cher.

L'interdiction de faire des bénéfices Un exploitant qui s'interdit de faire des bénéfices n'a aucune raison d'améliorer sa rentabilité ou sa productivité, et s'il est soumis aux règles de la comptabilité publique, il ne peut pas faire de provisions pour risques et charges. En cas d'incident, d'imprévus, qui paye ? En général, dans les services de transport ou de distribution d'eau, les exploitants publics ne peuvent pas investir facilement. Ces trois caractéristiques (faibles gains de productivités, absence de provisions pour risques, sous-investissement) conduisent à une dégradation de la qualité du service rendu, et finissent pas coûter plus cher au contribuable.

Ne dites pas de mal des fonctionnaires Trop souvent on oppose salariés du public et du privé. Sur ce site, vous ne trouverez pas de critiques faites aux fonctionnaires. Quel que soit leur secteur d'activité, travailler dans la fonction public est souvent ingrat. Peu de reconnaissance, aucune incitation financière au travail bien fait, pas de rémunération au mérite, des promotions au concours ou à l'ancienneté mais rarement dues au seul mérite, des mutations parfois brutales, des salaires souvent inférieurs au privé (sauf à La Poste, à la RATP ou à la SNCF peut être). S'il faut que la France allège sa fonction publique, ce n'est pas en stigmatisant ses employés mais davantage en les formant mieux, en les rémunérant mieux, et en leur donnant la possibilité de travailler dans le privé, soit en créant leur entreprise, soit par détachement.

d'autres arguments peuvent être pris en compte pour ce qui concerne delegation de service public eau:

Hommes politiques et fonction publique Si la France a un problème avec ses fonctionnaires, c'est la surreprésentation des agents de l'état et des collectivités dans les fonctions électives. Cela présente l'inconvénient majeur d'orienter les politiques publiques sur des fausses bonnes idées, que l'on trouve dans le secteur public mais pas dans le secteur privé. Un exemple ? Penser que l'aide apportée par les services déconcentrés de l'état (DDE, DDI, DDA, etc.) aux collectivités sont utiles car cela ferait faire des économies. Ou penser qu'il vaut mieux occuper des chômeurs dans des emplois aidés dans les services marchands, quitte à destructurer le marché des aides à domicile et sacrifier des dizaine de milliers d'emplois. En fait, quand ces services sont rendus en dessous de leur prix de revient (le salaire des fonctionnaires), cela détruit de la valeur et cela détruit des dizaines de milliers d'emploi que sont tous les professionnels qui pourraient accompagner utilement ces mêmes collectivités. Il vaudrait mieux augmenter les dotations aux collectivités, et les laisser mettre els services de l'état en concurrence avec les acteurs privés. Si nos gouvernants étaient moins marqués par la sphère publique, voire si des règles de parité imposaient, pour chaque ministre fonctionnaire, un ministre issu du privé, peut-être que le bon sens et le mieux d'état se mettraient plus facilement en place. Pas facile de renier sa mère nourricière !

Vous parlez d'eau potable, et si on parlait délectricité ? Notre électricien national dispose, comme Hydro-Quebec, d'une structure de coût de sa production d'électricité peu sensible à l'augmentation du prix du gaz et du pétrole. Néammoins, le Kwh est vendu en France en moyenne 11 ct (contre 6 ct au Québec), et les tarifs entreprise ont bondi de 48% en 2006 en France. Ce n'est pas la faute d'EDF.. Les experts prévoient que l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence va se traduire pas une hausse du prix du kwh, à cause des mécanismes de régulation des prix, qui pour mettre les électriciens sur un pieds d'égalité, vont imposer au consommateur de payer son KWH comme s'il était produit avec du charbon, du gaz et du pétrole. Au demeurant, cette régulation du marché de l'électricité va conduire des groupes français à mettre en service des centrales au charbon - vous avez bien lu. Bref, l'électricité va encore augmenter à cause de la concurrence, et les marges d'EDF vont exploser. Ce serait bien que l'UFC Que Choisir s'inquiète de ses bénéfices faramineux, à moins que le statut semi-public d'EDF le mette à l'abris des critiques. Faire des bénéfices, quand on est un exploitant public, c'est moins grave ?

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L'exploitant privé s'engage sur un prix défini à l'avance. Et si le prix de l'électricité double en trois ans, il assume le risque (il faut beaucoup d'électricité pour pomper l'eau).

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