Un entrepreneur en colère Bonjour, je suis entrepreneur, je crois aux vertus de l'entreprise privée pour gérer efficacement des services publics, je suis "agacé" par la méthode employée par UFC Que Choisir pour inviter les consommateurs à exiger de leurs élus la dé-privatisation des services d'eau potable à 5 mois des élections municipales. Les informations dans le dossier sur le prix de l'eau paraissent assez fantaisistes. Le Secteur Public a des vertus, mais n'a jamais fait ses preuves pour exploiter des services marchands efficacement. Si vous souhaitez réagir, faites le via le formulaire de contact. Merci pour votre visite.

Contrat d'affermage ou de régie Dans certains pays comme le Royaume Uni, les exploitants de services publics d'eau potable sont propriétaires de leurs réseaux. En France, les opérateurs télécoms sont propriétaires de leurs réseaux, mais les distributeurs d'eau du privé exploitent des réseaux communaux selon un contrat d'affermage. De leur côté, les exploitants du secteur public exploitent un service en régie. La grande différence entre les deux systèmes (affermage et régie), c'est que le "fermier" s'engage à l'avance sur le prix du service et investit, alors que le régisseur ne s'engage pas et n'investit pas : ainsi, le régisseur est payé même si l'exploitation est déficitaire et il n'est pas incité à faire des gains de productivité. Il en résulte qu'au bout de 15 ans, les services exploités en régie sont moins efficaces, et souffrent en général d'un déficit d'investissements, ce qui oblige les communes à augmenter fortement le prix de l'eau pour les remettre à niveau. Dé-privatiser un service d'eau pour le faire passer en régie est rarement un calcul payant. N'en déplaise à Que Choisir.

La Fable du Chateau d'eau Connaissez vous la fable du chateau d'eau. Deux exploitants de service d'eau veulent ravaler leur chateau d'eau : l'un est titulaire d'un contrat d'affermage, l'autre est une régie publique. Mais les fonds manquent pour faire tout le ravalement, alors il est décidé dans les deux cas de ne ravaler que la moitié de l'ouvrage. Quel en sera selon vous le résultat ? Et bien l'exploitant privé, maitre de ses investissements, décidera de ravaler l'intérieur du chateau d'eau pour lutter contre la corrosion et prolonger de 30 ans l'expérance de vie de l'ouvrage. L'exploitant public fera le ravalement extérieur, pour que ce soit plus joli vu de l'extérieur, car ce n'est pas lui qui investit mais la ville. ET 10 ans après, il faudra fermer le chateau d'eau. La morale de cette fable, c'est que l'exploitant privé s'engage sur un résultat et entretient son outil de production, le régisseur public ne maitrise pas ses investissements....

Ne serait-ce pas mieux d'avoir un exploitant public pour la distribution d'eau ?

Vous recherchez concession ? les marchés publics s'appliquent également aux sociétés de distribution d'eau, qui signent avec les collectivités des contrats d'affermage ou de concession, rarement des contrats de régie. Illustration :

D'où vient l'eau des villes ? A de rares exceptions près, les grandes villes s'approvisionnent en eau dans le lit des fleuves ou des rivières. Les captages profonds dans des nappes phréatiques, ou les sources, ne constituent qu'un complément de ressources en eau. Si on ne se baigne pas dans la Loire ni dans la Seine, c'est que l'eau y est impropre à la consommation, en général du fait d'effluents agricoles ou industriels (grâce aux efforts accomplis dans l'assainissement des villes depuis 30 ans, les pollutions dues aux eaux usées y ont fortement diminué). Il est donc nécessaire de traiter cette eau, par des procédés coûteux et complexes quand ils portent sur des volumes d'eau importants.

Ces sociétés privées sont-elles spécialisées dans le traitement de l'eau ? A l'origine, deux acteurs principaux, Véolia (anciennement Générale des Eaux) et Suez (anciennement Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage) qui réalisaient la majeure partie de leur activité dans l'eau et l'assainissement. Après la seconde guerre mondiale, l'urbanisation a nécessité des investissements considérables en infrastructures (canalisations enterrées, usines, stations d'épuration) que seules ces grandes compagnies avaient les moyens de financer, grace à des contrats de concession ou d'affermage sur 20 ou 30 ans. Et puis dans les années 60 et 70, ces grandes sociétés, rejointes par la Saur (Groupe Bouygues) et la Cise (Groupe St Gobain), se sont diversifiées dans d'autres métiers liés à l'environnement (collecte des ordures, traitement des déchets, etc.), au génie climatique, au BTP ou à la production et la distribution d'électricité. Dans les années 80, ils se sont largement développé à l'international. A chaque fois, il s'agissait de développer et maîtriser une filière industrielle, réaliser des investissements pour les collectivités adossés à des contrats d'affermage ou de concession, puis gérer et exploiter des services publics et créer de la valeur et de l'emploi en France comme à l'étranger. Les bénéfices réalisés par ces sociétés dans la distribution d'eau comme dans les autres métiers ont permis à ces groupes de se développer, d'inventer de nouveaux modèles contractuels, et de se développer. Les Velib à Paris (JC Decaux), les Parkings publics ou les Ponts à péage au Danemark ou au Portugal (Vinci) ne sont que des illustrations de ce savoir-faire industriel et financier qui a fait ses preuves.

Est-il moral de faire des bénéfices dans un service public marchand ? Une mission de service public se caractérise par des devoirs spécifiques : la permanence de service (cela doit fonctionner 24h sur 24), le libre accès au service (tout client éligible doit pouvoir bénéficier du service) et la non-discrimination (à client égal, service et tarif égal). C'est TOUT. Le téléphone, l'électricité, l'eau potable, la Poste, etc sont des services marchands. En quoi une compagnie de distribution d'électricité ou un opérateur de téléphonie mobile devraient-ils s'interdire de faire des bénéfices ? Pourquoi l'eau potable serait-elle régie par des règles différentes de celles qui s'appliquent à l'électricité ou au téléphone ? Dans une activité commerciale soumise à concurrence, s'interdire de faire des bénéfices, c'est refuser de rémunérer ses actionnaires, ne pas faire de provisions pour des risques liés à l'exploitation, et se fixer pour seul objectif d'équilibrer ses comptes (ou de dépenser son budget). Dans une entreprise à la recherche du profit, le souci permanent de réaliser des gains de productivité, s'ils sont repercutés dans le prix du service, constitue la meilleure assurance, pour le consommateur, de ne pas surpayer le prix du service. C'est un gage d'efficacité à long terme. Et si le service est géré efficacement, pourquoi l'exploitant ne serait-il pas rémunéré en conséquence ?

Le distributeur d'eau fixe-t-il le prix du m3 ? Dans un contrat liant une collectivité à un exploitant de services d'eau, le prix du service est négocié par les deux parties. L'exploitant s'engage à investir des sommes importantes durant la vie du contrat, en contrepartie il perçoit une rémunération liée aux services rendus, et aux capitaux investis. Des formules complexes, dites de révision, permettent de prendre en compte l'inflation, l'évolution du coût des traitements et de répercuter également des gains de productivité dans le prix du service : en effet, la société privée est contractuellement tenue de faire des gains de productivité, et une partie de ces gains sont répercutés sous forme de baisses tarifaires. Pensez-vous qu'une régie muncipale signe de tels contrats et s'engage sur des gains de productivité ? Posez la question à l'UFC Que Choisir ?

d'autres arguments peuvent être pris en compte pour ce qui concerne concession:

Que fait le distributeur d'eau des taxes et redevances collectées ? Il les reverse aux organismes compétents pour collecter ces redevances.

Pourquoi le prix de l'eau varie-t-il d'une ville à l'autre ? Ce ne sont pas les mêmes contrats, le réseau de canalisations et les infrastructures de production sont très différentes, nécessitant selon le cas des investissements plus ou moins importants qui sont repercutés dans les tarifs. La qualité de la ressource en eau est aussi très différente, et son éloignement jouent un rôle important (l'eau est un « pondéreux », le prix de son transport est élevé). La durée du contrat aussi, autrefois les contrats étant de 30 à 40 ans ce qui permettait d'amortir les investissements sur des durées très longues. Dans certaines villes ces contrats ne sont que de 10 ou 15 ans, ce qui se répercute dans les prix (amortissement plus rapide).

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L'exploitant privé s'engage sur un prix défini à l'avance. Et si le prix de l'électricité double en trois ans, il assume le risque (il faut beaucoup d'électricité pour pomper l'eau).

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A la recherche de concession ? Que pensez-vous des sociétés privées exploitant des services publics ?