Un entrepreneur s'énerve Bonjour, je suis entrepreneur, je crois aux vertus de l'entreprise privée pour gérer efficacement des services publics, je suis "agacé" par la manière dont Que Choisir traite les exploitants privés de services publics dans son dossier sur le prix de l'eau. Ceci est mon blog, mis en ligne en novembre 2007 pour réagir à un appel à dé-privatiser les services d'eau potable à 5 mois des élections municipales. Les informations publiées dans ce dossier sur le prix de l'eau paraissent assez fantaisistes. Si vous souhaitez réagir, faites le via le formulaire de contact. Merci pour votre visite.

Contrat de concession Après guerre, l'effort de reconstruction du pays puis l'urbanisation des campagnes a obligé les communes à réaliser des investissements massifs dans leurs réseaux d'eau potable. Elles n'avaient pas les financement nécessaires, donc elles ont fait appel à des concessionnaires privés pour investir à leur place. Ces réseaux étaient propriété des exploitant pendant la durée du contrat, et tomabient dans le domaine public à l'issue du contrat. L'avantage de ces concessions, c'est qu'elles étaient signés sur des durées longues (20 ou 25 ans) et qu'elles permettaient de déléguer au privé le financement des infrastructure. L'exploitant du service s'appelait le concessionnaire. Ces types de contrat ont progressivement disparu au profit de contrats d'affermage, plus courts, où la collectivité reste propriétaire des ouvrages.

Des schémas innovants de financement Quel est le point commun entre Velib, le tunnel de la A86, Theo à Lyon ou votre service d'eau potable ? Il y a un exploitant privé qui exploite ces services, qui réalise des investissements et qui finance ces investissements par le prix du service perçu auprès des clients finaux. Cet exploitant privé s'engage à l'avance sur le prix du service et prend des risques. Cette flexibilité contractuelle, cette capacité à prendre des risques, cette capacité à exploiter des services très différents, c'est la marque de nos délégataires privés de service public. C'est cela, le service public à la française.

Pourquoi ne pas faire appel a un exploitant public pour la distribution d'eau ?

Vous recherchez station d epuration ? Les sociétés privées qui exploitent un service de distribution d'eau garantissent des résultats en terme de tarifs, de disponibilité, de respect des règles du service public. On peut apporter cependant les précisions suivantes :

Y a-t-il de la concurrence entre distributeurs d'eau ? Chaque service d'eau est régi par un contrat, avec une date de fin. Avant le terme du contrat, la collectivité entame avec l'exploitant une négociation pour le renouvellement du contrat de service. Cette renégociation se fait dans le cadre d'un appel d'offres, où d'autres compétiteurs peuvent présenter des offres. Si les négociations avec l'exploitant n'aboutissent pas, ou si un compétiteur fait une meilleure offre, la collectivité peut et doit changer d'exploitant. Il y a suffisamment de groupes anglais, allemands ou espagnols intéressés à se développer en France dans la distribution d'eau, donc il y a une véritable concurrence. Toutefois, changer d'exploitant est toujours très complexe car il y a des transferts de personnel, l'ancien exploitant est propriétaire d'équipements et d'infrastructure pas encore amorties qu'il faut évaluer puis racheter, etc. donc ne pas renouveler un contrat entre une collectivité et un exploitant privé n'est pas chose facile. Pour simplifier, il y a une forte concurrence, mais changer de distributeur d'eau est très compliqué compte tenu du contexte juridique et surtout des nombreux emplois concernés.

Délégataire privé de service public Quand une société privée devient délégataire de service public (concession, régie, affermage), elle s'engage contractuellement sur des résultats et sur un prix du service, et procède en général à des investissements amortissables sur la durée du contrat. Il y a mise en concurrence au départ, et à chaque renouvellement contractuel. Quand une régie publique exploite un service public, il n'y a pas de contrat. Pas de terme contractuel. Donc pas de garantie de résultats. Et accesoirement pas de mise en concurrence. Les seules perspectives de sorties contractuelles sont la privatisation, toujours complexe à mettre en oeuvre.

L'interdiction de faire des bénéfices Un exploitant qui s'interdit de faire des bénéfices n'a aucune raison d'améliorer sa rentabilité ou sa productivité, et s'il est soumis aux règles de la comptabilité publique, il ne peut pas faire de provisions pour risques et charges. En cas d'incident, d'imprévus, qui paye ? En général, dans les services de transport ou de distribution d'eau, les exploitants publics ne peuvent pas investir facilement. Ces trois caractéristiques (faibles gains de productivités, absence de provisions pour risques, sous-investissement) conduisent à une dégradation de la qualité du service rendu, et finissent pas coûter plus cher au contribuable.

Le scandale des aides réservées au secteur public Quand une collectivité ou un établissement public execute une mission de service public, elle peut prétendre dans certains cas à des emplois aidés (emplois jeunes, emplois de réinsertion, etc) ou à des dérogations au code du travail (CDD à répétition) auxquels ne peuvent prétendre, et c'est normal, le secteur privé. Tant que ces emplois sont affectés à des missions de services publics non marchand, cela fait partie du rôle de l'état et des collectivités. Mais quand ces emplois sont affectés à des missions de service public marchand, et qu'ils contribuent artificiellement à faire baisser le prix de revient du service, il s'agit à la fois de destruction de valeur et de concurrence déloyale, et cela détruit toujours des emplois. Combien de dizaine de milliers d'aide-ménagères ont ainsi été mis au chomage au plus fort des TUC et des emplois jeunes. Les activités marchandes sont des choses trop sérieuses pour être déléguées à des exploitants publics.

d'autres arguments peuvent être pris en compte pour ce qui concerne station d epuration:

Ne dites pas de mal des fonctionnaires Trop souvent on oppose salariés du public et du privé. Sur ce site, vous ne trouverez pas de critiques faites aux fonctionnaires. Quel que soit leur secteur d'activité, travailler dans la fonction public est souvent ingrat. Peu de reconnaissance, aucune incitation financière au travail bien fait, pas de rémunération au mérite, des promotions au concours ou à l'ancienneté mais rarement dues au seul mérite, des mutations parfois brutales, des salaires souvent inférieurs au privé (sauf à La Poste, à la RATP ou à la SNCF peut être). S'il faut que la France allège sa fonction publique, ce n'est pas en stigmatisant ses employés mais davantage en les formant mieux, en les rémunérant mieux, et en leur donnant la possibilité de travailler dans le privé, soit en créant leur entreprise, soit par détachement.

Hommes politiques et fonction publique Si la France a un problème avec ses fonctionnaires, c'est la surreprésentation des agents de l'état et des collectivités dans les fonctions électives. Cela présente l'inconvénient majeur d'orienter les politiques publiques sur des fausses bonnes idées, que l'on trouve dans le secteur public mais pas dans le secteur privé. Un exemple ? Penser que l'aide apportée par les services déconcentrés de l'état (DDE, DDI, DDA, etc.) aux collectivités sont utiles car cela ferait faire des économies. Ou penser qu'il vaut mieux occuper des chômeurs dans des emplois aidés dans les services marchands, quitte à destructurer le marché des aides à domicile et sacrifier des dizaine de milliers d'emplois. En fait, quand ces services sont rendus en dessous de leur prix de revient (le salaire des fonctionnaires), cela détruit de la valeur et cela détruit des dizaines de milliers d'emploi que sont tous les professionnels qui pourraient accompagner utilement ces mêmes collectivités. Il vaudrait mieux augmenter les dotations aux collectivités, et les laisser mettre els services de l'état en concurrence avec les acteurs privés. Si nos gouvernants étaient moins marqués par la sphère publique, voire si des règles de parité imposaient, pour chaque ministre fonctionnaire, un ministre issu du privé, peut-être que le bon sens et le mieux d'état se mettraient plus facilement en place. Pas facile de renier sa mère nourricière !

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L'exploitant privé s'engage sur un prix défini à l'avance. Et si le prix de l'électricité double en trois ans, il assume le risque (il faut beaucoup d'électricité pour pomper l'eau). ET s'il faut investir dans de nouvelles usines ou renforcer les canalisations, l'exploitant privé investit à la place de la commune, puis rétrocède en fin de contrat les ouvrages à la collectivité.

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A la recherche de station d epuration ? Pensez-vous qu'il faille nationaliser la distribution d'eau en France, comme le pensent des associations de consommateurs ?