Un entrepreneur s'énerve Bonjour, je suis entrepreneur, je crois aux vertus de l'entreprise privée pour gérer efficacement des services publics, je suis "agacé" par la manière dont Que Choisir traite les exploitants privés de services publics dans son dossier sur le prix de l'eau. Ceci est mon blog, mis en ligne en novembre 2007 pour réagir à un appel à dé-privatiser les services d'eau potable à 5 mois des élections municipales. Les informations publiées dans ce dossier sur le prix de l'eau paraissent assez fantaisistes. Si vous souhaitez réagir, faites le via le formulaire de contact. Merci pour votre visite.

Contrat de concession Après guerre, l'effort de reconstruction du pays puis l'urbanisation des campagnes a obligé les communes à réaliser des investissements massifs dans leurs réseaux d'eau potable. Elles n'avaient pas les financement nécessaires, donc elles ont fait appel à des concessionnaires privés pour investir à leur place. Ces réseaux étaient propriété des exploitant pendant la durée du contrat, et tomabient dans le domaine public à l'issue du contrat. L'avantage de ces concessions, c'est qu'elles étaient signés sur des durées longues (20 ou 25 ans) et qu'elles permettaient de déléguer au privé le financement des infrastructure. L'exploitant du service s'appelait le concessionnaire. Ces types de contrat ont progressivement disparu au profit de contrats d'affermage, plus courts, où la collectivité reste propriétaire des ouvrages.

Des schémas innovants de financement Quel est le point commun entre Velib, le tunnel de la A86, Theo à Lyon ou votre service d'eau potable ? Il y a un exploitant privé qui exploite ces services, qui réalise des investissements et qui finance ces investissements par le prix du service perçu auprès des clients finaux. Cet exploitant privé s'engage à l'avance sur le prix du service et prend des risques. Cette flexibilité contractuelle, cette capacité à prendre des risques, cette capacité à exploiter des services très différents, c'est la marque de nos délégataires privés de service public. C'est cela, le service public à la française.

Pourquoi ne pas faire appel a un exploitant public pour la distribution d'eau ?

Vous recherchez responsable de station d epuration ? Les sociétés privées qui exploitent un service de distribution d'eau garantissent des résultats en terme de tarifs, de disponibilité, de respect des règles du service public. On peut apporter cependant les précisions suivantes :

Ces sociétés privées sont-elles spécialisées dans le traitement de l'eau ? A l'origine, deux acteurs principaux, Véolia (anciennement Générale des Eaux) et Suez (anciennement Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage) qui réalisaient la majeure partie de leur activité dans l'eau et l'assainissement. Après la seconde guerre mondiale, l'urbanisation a nécessité des investissements considérables en infrastructures (canalisations enterrées, usines, stations d'épuration) que seules ces grandes compagnies avaient les moyens de financer, grace à des contrats de concession ou d'affermage sur 20 ou 30 ans. Et puis dans les années 60 et 70, ces grandes sociétés, rejointes par la Saur (Groupe Bouygues) et la Cise (Groupe St Gobain), se sont diversifiées dans d'autres métiers liés à l'environnement (collecte des ordures, traitement des déchets, etc.), au génie climatique, au BTP ou à la production et la distribution d'électricité. Dans les années 80, ils se sont largement développé à l'international. A chaque fois, il s'agissait de développer et maîtriser une filière industrielle, réaliser des investissements pour les collectivités adossés à des contrats d'affermage ou de concession, puis gérer et exploiter des services publics et créer de la valeur et de l'emploi en France comme à l'étranger. Les bénéfices réalisés par ces sociétés dans la distribution d'eau comme dans les autres métiers ont permis à ces groupes de se développer, d'inventer de nouveaux modèles contractuels, et de se développer. Les Velib à Paris (JC Decaux), les Parkings publics ou les Ponts à péage au Danemark ou au Portugal (Vinci) ne sont que des illustrations de ce savoir-faire industriel et financier qui a fait ses preuves.

Est-il moral de faire des bénéfices dans un service public marchand ? Une mission de service public se caractérise par des devoirs spécifiques : la permanence de service (cela doit fonctionner 24h sur 24), le libre accès au service (tout client éligible doit pouvoir bénéficier du service) et la non-discrimination (à client égal, service et tarif égal). C'est TOUT. Le téléphone, l'électricité, l'eau potable, la Poste, etc sont des services marchands. En quoi une compagnie de distribution d'électricité ou un opérateur de téléphonie mobile devraient-ils s'interdire de faire des bénéfices ? Pourquoi l'eau potable serait-elle régie par des règles différentes de celles qui s'appliquent à l'électricité ou au téléphone ? Dans une activité commerciale soumise à concurrence, s'interdire de faire des bénéfices, c'est refuser de rémunérer ses actionnaires, ne pas faire de provisions pour des risques liés à l'exploitation, et se fixer pour seul objectif d'équilibrer ses comptes (ou de dépenser son budget). Dans une entreprise à la recherche du profit, le souci permanent de réaliser des gains de productivité, s'ils sont repercutés dans le prix du service, constitue la meilleure assurance, pour le consommateur, de ne pas surpayer le prix du service. C'est un gage d'efficacité à long terme. Et si le service est géré efficacement, pourquoi l'exploitant ne serait-il pas rémunéré en conséquence ?

Le distributeur d'eau fixe-t-il le prix du m3 ? Dans un contrat liant une collectivité à un exploitant de services d'eau, le prix du service est négocié par les deux parties. L'exploitant s'engage à investir des sommes importantes durant la vie du contrat, en contrepartie il perçoit une rémunération liée aux services rendus, et aux capitaux investis. Des formules complexes, dites de révision, permettent de prendre en compte l'inflation, l'évolution du coût des traitements et de répercuter également des gains de productivité dans le prix du service : en effet, la société privée est contractuellement tenue de faire des gains de productivité, et une partie de ces gains sont répercutés sous forme de baisses tarifaires. Pensez-vous qu'une régie muncipale signe de tels contrats et s'engage sur des gains de productivité ? Posez la question à l'UFC Que Choisir ?

Que fait le distributeur d'eau des taxes et redevances collectées ? Il les reverse aux organismes compétents pour collecter ces redevances.

d'autres arguments peuvent être pris en compte pour ce qui concerne responsable de station d epuration:

Pourquoi le prix de l'eau varie-t-il d'une ville à l'autre ? Ce ne sont pas les mêmes contrats, le réseau de canalisations et les infrastructures de production sont très différentes, nécessitant selon le cas des investissements plus ou moins importants qui sont repercutés dans les tarifs. La qualité de la ressource en eau est aussi très différente, et son éloignement jouent un rôle important (l'eau est un « pondéreux », le prix de son transport est élevé). La durée du contrat aussi, autrefois les contrats étant de 30 à 40 ans ce qui permettait d'amortir les investissements sur des durées très longues. Dans certaines villes ces contrats ne sont que de 10 ou 15 ans, ce qui se répercute dans les prix (amortissement plus rapide).

Que peuvent faire les élus quand le prix de l'eau est trop élevé ? Les élus ont toutes les compétences pour signer des contrats à leur avantage. Une fois que ces contrats sont signés par les deux parties, ils engagent la collectivité pour la durée de ce contrat. Quand des élus, sous la pression d'associations de consommateurs, demandent à renégocier le prix du service en cours de contrat, ce n'est pas parce que le tarif était exagéré (sinon ils ne l'auraient pas signé), c'est que les éléments du contrat n'étaient pas favorables aux demandes des consommateurs (durée trop courte, ou investissements trop importants). Si ces demandes avaient été anticipées, et négociées dans le contrat dès le départ, il n'aurait pas été nécessaire de les renégocier. Pour résumer, en cas de renégociation, c'est rarement la rémunération de l'exploitant privé qui est remise en cause, car celle ci n'est pas énorme, mais ce sont le plus souvent le montant à investir et la durée d'amortissement qui font l'objet d'une renégociation.

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L'exploitant privé s'engage sur un prix défini à l'avance. Et si le prix de l'électricité double en trois ans, il assume le risque (il faut beaucoup d'électricité pour pomper l'eau). ET s'il faut investir dans de nouvelles usines ou renforcer les canalisations, l'exploitant privé investit à la place de la commune, puis rétrocède en fin de contrat les ouvrages à la collectivité.

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A la recherche de responsable de station d epuration ? Pensez-vous qu'il faille nationaliser la distribution d'eau en France, comme le pensent des associations de consommateurs ?