Un entrepreneur s'énerve Bonjour, je suis entrepreneur, je crois aux vertus de l'entreprise privée pour gérer efficacement des services publics, je suis "agacé" par la manière dont Que Choisir traite les exploitants privés de services publics dans son dossier sur le prix de l'eau. Ceci est mon blog, mis en ligne en novembre 2007 pour réagir à un appel à dé-privatiser les services d'eau potable à 5 mois des élections municipales. Les informations publiées dans ce dossier sur le prix de l'eau paraissent assez fantaisistes. Si vous souhaitez réagir, faites le via le formulaire de contact. Merci pour votre visite.

Contrat de concession Après guerre, l'effort de reconstruction du pays puis l'urbanisation des campagnes a obligé les communes à réaliser des investissements massifs dans leurs réseaux d'eau potable. Elles n'avaient pas les financement nécessaires, donc elles ont fait appel à des concessionnaires privés pour investir à leur place. Ces réseaux étaient propriété des exploitant pendant la durée du contrat, et tomabient dans le domaine public à l'issue du contrat. L'avantage de ces concessions, c'est qu'elles étaient signés sur des durées longues (20 ou 25 ans) et qu'elles permettaient de déléguer au privé le financement des infrastructure. L'exploitant du service s'appelait le concessionnaire. Ces types de contrat ont progressivement disparu au profit de contrats d'affermage, plus courts, où la collectivité reste propriétaire des ouvrages.

Des schémas innovants de financement Quel est le point commun entre Velib, le tunnel de la A86, Theo à Lyon ou votre service d'eau potable ? Il y a un exploitant privé qui exploite ces services, qui réalise des investissements et qui finance ces investissements par le prix du service perçu auprès des clients finaux. Cet exploitant privé s'engage à l'avance sur le prix du service et prend des risques. Cette flexibilité contractuelle, cette capacité à prendre des risques, cette capacité à exploiter des services très différents, c'est la marque de nos délégataires privés de service public. C'est cela, le service public à la française.

Pourquoi confier un service de distribution d'eau à une société privée favorise-t-il la baisse des prix de l'eau ?

Vous recherchez reseau de distribution d eau ? Les sociétés privées qui exploitent un service de distribution d'eau s'engagent sur des résultats auprès des collectivités. Illustration :

Est-il moral de faire des bénéfices dans un service public marchand ? Une mission de service public se caractérise par des devoirs spécifiques : la permanence de service (cela doit fonctionner 24h sur 24), le libre accès au service (tout client éligible doit pouvoir bénéficier du service) et la non-discrimination (à client égal, service et tarif égal). C'est TOUT. Le téléphone, l'électricité, l'eau potable, la Poste, etc sont des services marchands. En quoi une compagnie de distribution d'électricité ou un opérateur de téléphonie mobile devraient-ils s'interdire de faire des bénéfices ? Pourquoi l'eau potable serait-elle régie par des règles différentes de celles qui s'appliquent à l'électricité ou au téléphone ? Dans une activité commerciale soumise à concurrence, s'interdire de faire des bénéfices, c'est refuser de rémunérer ses actionnaires, ne pas faire de provisions pour des risques liés à l'exploitation, et se fixer pour seul objectif d'équilibrer ses comptes (ou de dépenser son budget). Dans une entreprise à la recherche du profit, le souci permanent de réaliser des gains de productivité, s'ils sont repercutés dans le prix du service, constitue la meilleure assurance, pour le consommateur, de ne pas surpayer le prix du service. C'est un gage d'efficacité à long terme. Et si le service est géré efficacement, pourquoi l'exploitant ne serait-il pas rémunéré en conséquence ?

Le distributeur d'eau fixe-t-il le prix du m3 ? Dans un contrat liant une collectivité à un exploitant de services d'eau, le prix du service est négocié par les deux parties. L'exploitant s'engage à investir des sommes importantes durant la vie du contrat, en contrepartie il perçoit une rémunération liée aux services rendus, et aux capitaux investis. Des formules complexes, dites de révision, permettent de prendre en compte l'inflation, l'évolution du coût des traitements et de répercuter également des gains de productivité dans le prix du service : en effet, la société privée est contractuellement tenue de faire des gains de productivité, et une partie de ces gains sont répercutés sous forme de baisses tarifaires. Pensez-vous qu'une régie muncipale signe de tels contrats et s'engage sur des gains de productivité ? Posez la question à l'UFC Que Choisir ?

Que fait le distributeur d'eau des taxes et redevances collectées ? Il les reverse aux organismes compétents pour collecter ces redevances.

Pourquoi le prix de l'eau varie-t-il d'une ville à l'autre ? Ce ne sont pas les mêmes contrats, le réseau de canalisations et les infrastructures de production sont très différentes, nécessitant selon le cas des investissements plus ou moins importants qui sont repercutés dans les tarifs. La qualité de la ressource en eau est aussi très différente, et son éloignement jouent un rôle important (l'eau est un « pondéreux », le prix de son transport est élevé). La durée du contrat aussi, autrefois les contrats étant de 30 à 40 ans ce qui permettait d'amortir les investissements sur des durées très longues. Dans certaines villes ces contrats ne sont que de 10 ou 15 ans, ce qui se répercute dans les prix (amortissement plus rapide).

d'autres arguments peuvent être pris en compte pour ce qui concerne reseau de distribution d eau:

Y a-t-il de la concurrence entre distributeurs d'eau ? Chaque service d'eau est régi par un contrat, avec une date de fin. Avant le terme du contrat, la collectivité entame avec l'exploitant une négociation pour le renouvellement du contrat de service. Cette renégociation se fait dans le cadre d'un appel d'offres, où d'autres compétiteurs peuvent présenter des offres. Si les négociations avec l'exploitant n'aboutissent pas, ou si un compétiteur fait une meilleure offre, la collectivité peut et doit changer d'exploitant. Il y a suffisamment de groupes anglais, allemands ou espagnols intéressés à se développer en France dans la distribution d'eau, donc il y a une véritable concurrence. Toutefois, changer d'exploitant est toujours très complexe car il y a des transferts de personnel, l'ancien exploitant est propriétaire d'équipements et d'infrastructure pas encore amorties qu'il faut évaluer puis racheter, etc. donc ne pas renouveler un contrat entre une collectivité et un exploitant privé n'est pas chose facile. Pour simplifier, il y a une forte concurrence, mais changer de distributeur d'eau est très compliqué compte tenu du contexte juridique et surtout des nombreux emplois concernés.

Délégataire privé de service public Quand une société privée devient délégataire de service public (concession, régie, affermage), elle s'engage contractuellement sur des résultats et sur un prix du service, et procède en général à des investissements amortissables sur la durée du contrat. Il y a mise en concurrence au départ, et à chaque renouvellement contractuel. Quand une régie publique exploite un service public, il n'y a pas de contrat. Pas de terme contractuel. Donc pas de garantie de résultats. Et accesoirement pas de mise en concurrence. Les seules perspectives de sorties contractuelles sont la privatisation, toujours complexe à mettre en oeuvre.

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Parce que la société s'engage sur 15 ans pour un prix fixé à l'avance. Si elle ne fait pas d'importants gains de productivité, elle prend des risques importants. Une partie de ces gains sont repercutés dans le prix du m3.

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En recherche de reseau de distribution d eau? Etes vous d'accord avec Que Choisir pour nationaliser les distributeurs d'eau ?