Un entrepreneur s'énerve Bonjour, je suis entrepreneur, je crois aux vertus de l'entreprise privée pour gérer efficacement des services publics, je suis "agacé" par la manière dont Que Choisir traite les exploitants privés de services publics dans son dossier sur le prix de l'eau. Ceci est mon blog, mis en ligne en novembre 2007 pour réagir à un appel à dé-privatiser les services d'eau potable à 5 mois des élections municipales. Les informations publiées dans ce dossier sur le prix de l'eau paraissent assez fantaisistes. Si vous souhaitez réagir, faites le via le formulaire de contact. Merci pour votre visite.

Contrat de concession Après guerre, l'effort de reconstruction du pays puis l'urbanisation des campagnes a obligé les communes à réaliser des investissements massifs dans leurs réseaux d'eau potable. Elles n'avaient pas les financement nécessaires, donc elles ont fait appel à des concessionnaires privés pour investir à leur place. Ces réseaux étaient propriété des exploitant pendant la durée du contrat, et tomabient dans le domaine public à l'issue du contrat. L'avantage de ces concessions, c'est qu'elles étaient signés sur des durées longues (20 ou 25 ans) et qu'elles permettaient de déléguer au privé le financement des infrastructure. L'exploitant du service s'appelait le concessionnaire. Ces types de contrat ont progressivement disparu au profit de contrats d'affermage, plus courts, où la collectivité reste propriétaire des ouvrages.

Des schémas innovants de financement Quel est le point commun entre Velib, le tunnel de la A86, Theo à Lyon ou votre service d'eau potable ? Il y a un exploitant privé qui exploite ces services, qui réalise des investissements et qui finance ces investissements par le prix du service perçu auprès des clients finaux. Cet exploitant privé s'engage à l'avance sur le prix du service et prend des risques. Cette flexibilité contractuelle, cette capacité à prendre des risques, cette capacité à exploiter des services très différents, c'est la marque de nos délégataires privés de service public. C'est cela, le service public à la française.

Pourquoi confier un service de distribution d'eau à une société privée favorise-t-il la baisse des prix de l'eau ?

Vous recherchez reseau d eau potable ? Les sociétés privées qui exploitent un service de distribution d'eau s'engagent sur des résultats auprès des collectivités. Illustration :

Vous parlez d'eau potable, et si on parlait de téléphone Bon, il y a consensus pour affirmer que le prix du téléphone mobile est un peu abusif. Malheureusement, les règles qui définissent le prix normal d'un service sont fondées sur des comparaisons internationales... et comme ce sont les mêmes qui vendent des SMS dans l'europe entière par filiales interposées (et des minutes), on finit par s'habituer au fait d'échanger des SMS (160 octets) à 13 cent (soit 84 cent le kilo, donc 840 E la tonne, donc accessoirement 750 fois plus cher qu'un m3 d'eau potable, je m'égare). Bref le téléphone représentait en 2006 4,2% du budget des ménages, l'eau potable 1% (soit 0,4% une fois retirées les redevances). Et bien on peut affirmer que si la dépollution des rivières était financée par le téléphone mobile, à hauteur de 60% des revenus d'Orange, SFR et Bouygues, nous pourrions aujourd'hui boire de l'eau de la Seine sans avoir besoin de Veolia ou de Suez. Cel réglerait sans doute le problème d'une célèbre association de consommateurs.

Comment détruire de la valeur J'ai connu autrefois des régies municipales de distribution d'eau. Je travaillais à l'époque dans une société privée. Ces régies municipales consacraient une part prépondérante de leurs recettes à des charges de personnel, et avaient peu investi dans leurs usines et stations d'épuration, et dans le matériel des équipes. Et ces régies, fautes de contrats avec les collectivités, n'avaient pu obtenir les nécessaires augmentation du prix du m3 qui leur auraient permis d'investir dans des capacités de traitement modernes. Ne vous y trompez pas, quand l'exploitant veut faire le ravalement d'un chateau d'eau, il s'agit du ravalement intérieur pour protéger l'ouvrage de la corrosion et garantir un service de qualité, mais les élus demandent le ravalement extérieur, qui se voit des habitants. Donc faute d'un prix de l'eau normal, il n'y a pas eu les investissements suffisants, le service de ces régies s'est dégradé et il a fallu faire appel au privé et augmenter substantiellement le prix du m3 pour financer le retard d'investissements. Vous voulez détruire de la valeur et augmenter le coût pour tous les usagers ? C'est facile, il suffit de vendre à perte pendant 20 ans.

D'où vient l'eau des villes ? A de rares exceptions près, les grandes villes s'approvisionnent en eau dans le lit des fleuves ou des rivières. Les captages profonds dans des nappes phréatiques, ou les sources, ne constituent qu'un complément de ressources en eau. Si on ne se baigne pas dans la Loire ni dans la Seine, c'est que l'eau y est impropre à la consommation, en général du fait d'effluents agricoles ou industriels (grâce aux efforts accomplis dans l'assainissement des villes depuis 30 ans, les pollutions dues aux eaux usées y ont fortement diminué). Il est donc nécessaire de traiter cette eau, par des procédés coûteux et complexes quand ils portent sur des volumes d'eau importants.

Manquera-t-on un jour d'eau potable en France ? Il peut y avoir des problèmes de qualité et de quantité de la ressource. Dans certaines régions, en particulier la Bretagne, les nappes phréatiques sont tellement polluées et les captages « sauvages » ont tellement fait baisser les niveaux de ces nappes que la ressource est devenue impropre à la consommation. Les exploitants peuvent trouver de nouvelles ressources, et les traiter, mais il arrive un moment où le coût du traitement excède le prix supportable par les consommateurs : dans ce cas, les services sanitaires recommandent de boire de l'eau minérale, et d'utiliser l'eau du robinet pour les autres usages domestiques. De telles situations, encore rares en France, sont monnaies courantes dans les pays anglo-saxons et les pays du sud de l'europe. Compte tenu de sa géographie, de ses importantes ressources en eau, et de l'excellence de sa filière de traitement de l'eau, les consommateurs français disposent aujourd'hui et pour de nombreuses années d'une eau du robinet de qualité répondant aux normes de potabilité les plus exigeantes.

d'autres arguments peuvent être pris en compte pour ce qui concerne reseau d eau potable:

Ces sociétés privées sont-elles spécialisées dans le traitement de l'eau ? A l'origine, deux acteurs principaux, Véolia (anciennement Générale des Eaux) et Suez (anciennement Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage) qui réalisaient la majeure partie de leur activité dans l'eau et l'assainissement. Après la seconde guerre mondiale, l'urbanisation a nécessité des investissements considérables en infrastructures (canalisations enterrées, usines, stations d'épuration) que seules ces grandes compagnies avaient les moyens de financer, grace à des contrats de concession ou d'affermage sur 20 ou 30 ans. Et puis dans les années 60 et 70, ces grandes sociétés, rejointes par la Saur (Groupe Bouygues) et la Cise (Groupe St Gobain), se sont diversifiées dans d'autres métiers liés à l'environnement (collecte des ordures, traitement des déchets, etc.), au génie climatique, au BTP ou à la production et la distribution d'électricité. Dans les années 80, ils se sont largement développé à l'international. A chaque fois, il s'agissait de développer et maîtriser une filière industrielle, réaliser des investissements pour les collectivités adossés à des contrats d'affermage ou de concession, puis gérer et exploiter des services publics et créer de la valeur et de l'emploi en France comme à l'étranger. Les bénéfices réalisés par ces sociétés dans la distribution d'eau comme dans les autres métiers ont permis à ces groupes de se développer, d'inventer de nouveaux modèles contractuels, et de se développer. Les Velib à Paris (JC Decaux), les Parkings publics ou les Ponts à péage au Danemark ou au Portugal (Vinci) ne sont que des illustrations de ce savoir-faire industriel et financier qui a fait ses preuves.

Est-il moral de faire des bénéfices dans un service public marchand ? Une mission de service public se caractérise par des devoirs spécifiques : la permanence de service (cela doit fonctionner 24h sur 24), le libre accès au service (tout client éligible doit pouvoir bénéficier du service) et la non-discrimination (à client égal, service et tarif égal). C'est TOUT. Le téléphone, l'électricité, l'eau potable, la Poste, etc sont des services marchands. En quoi une compagnie de distribution d'électricité ou un opérateur de téléphonie mobile devraient-ils s'interdire de faire des bénéfices ? Pourquoi l'eau potable serait-elle régie par des règles différentes de celles qui s'appliquent à l'électricité ou au téléphone ? Dans une activité commerciale soumise à concurrence, s'interdire de faire des bénéfices, c'est refuser de rémunérer ses actionnaires, ne pas faire de provisions pour des risques liés à l'exploitation, et se fixer pour seul objectif d'équilibrer ses comptes (ou de dépenser son budget). Dans une entreprise à la recherche du profit, le souci permanent de réaliser des gains de productivité, s'ils sont repercutés dans le prix du service, constitue la meilleure assurance, pour le consommateur, de ne pas surpayer le prix du service. C'est un gage d'efficacité à long terme. Et si le service est géré efficacement, pourquoi l'exploitant ne serait-il pas rémunéré en conséquence ?

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Parce que la société s'engage sur 15 ans pour un prix fixé à l'avance. Si elle ne fait pas d'importants gains de productivité, elle prend des risques importants. Une partie de ces gains sont repercutés dans le prix du m3.

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