Un entrepreneur s'énerve Bonjour, je suis entrepreneur, je crois aux vertus de l'entreprise privée pour gérer efficacement des services publics, je suis "agacé" par la manière dont Que Choisir traite les exploitants privés de services publics dans son dossier sur le prix de l'eau. Ceci est mon blog, mis en ligne en novembre 2007 pour réagir à un appel à dé-privatiser les services d'eau potable à 5 mois des élections municipales. Les informations publiées dans ce dossier sur le prix de l'eau paraissent assez fantaisistes. Si vous souhaitez réagir, faites le via le formulaire de contact. Merci pour votre visite.

Contrat de concession Après guerre, l'effort de reconstruction du pays puis l'urbanisation des campagnes a obligé les communes à réaliser des investissements massifs dans leurs réseaux d'eau potable. Elles n'avaient pas les financement nécessaires, donc elles ont fait appel à des concessionnaires privés pour investir à leur place. Ces réseaux étaient propriété des exploitant pendant la durée du contrat, et tomabient dans le domaine public à l'issue du contrat. L'avantage de ces concessions, c'est qu'elles étaient signés sur des durées longues (20 ou 25 ans) et qu'elles permettaient de déléguer au privé le financement des infrastructure. L'exploitant du service s'appelait le concessionnaire. Ces types de contrat ont progressivement disparu au profit de contrats d'affermage, plus courts, où la collectivité reste propriétaire des ouvrages.

Des schémas innovants de financement Quel est le point commun entre Velib, le tunnel de la A86, Theo à Lyon ou votre service d'eau potable ? Il y a un exploitant privé qui exploite ces services, qui réalise des investissements et qui finance ces investissements par le prix du service perçu auprès des clients finaux. Cet exploitant privé s'engage à l'avance sur le prix du service et prend des risques. Cette flexibilité contractuelle, cette capacité à prendre des risques, cette capacité à exploiter des services très différents, c'est la marque de nos délégataires privés de service public. C'est cela, le service public à la française.

Pourquoi confier un service de distribution d'eau à une société privée favorise-t-il la baisse des prix de l'eau ?

Vous recherchez la station d epuration ? Les sociétés privées qui exploitent un service de distribution d'eau garantissent des résultats en terme de tarifs, de disponibilité, de respect des règles du service public. On peut apporter cependant les précisions suivantes :

L'interdiction de faire des bénéfices Un exploitant qui s'interdit de faire des bénéfices n'a aucune raison d'améliorer sa rentabilité ou sa productivité, et s'il est soumis aux règles de la comptabilité publique, il ne peut pas faire de provisions pour risques et charges. En cas d'incident, d'imprévus, qui paye ? En général, dans les services de transport ou de distribution d'eau, les exploitants publics ne peuvent pas investir facilement. Ces trois caractéristiques (faibles gains de productivités, absence de provisions pour risques, sous-investissement) conduisent à une dégradation de la qualité du service rendu, et finissent pas coûter plus cher au contribuable.

Le scandale des aides réservées au secteur public Quand une collectivité ou un établissement public execute une mission de service public, elle peut prétendre dans certains cas à des emplois aidés (emplois jeunes, emplois de réinsertion, etc) ou à des dérogations au code du travail (CDD à répétition) auxquels ne peuvent prétendre, et c'est normal, le secteur privé. Tant que ces emplois sont affectés à des missions de services publics non marchand, cela fait partie du rôle de l'état et des collectivités. Mais quand ces emplois sont affectés à des missions de service public marchand, et qu'ils contribuent artificiellement à faire baisser le prix de revient du service, il s'agit à la fois de destruction de valeur et de concurrence déloyale, et cela détruit toujours des emplois. Combien de dizaine de milliers d'aide-ménagères ont ainsi été mis au chomage au plus fort des TUC et des emplois jeunes. Les activités marchandes sont des choses trop sérieuses pour être déléguées à des exploitants publics.

Ne dites pas de mal des fonctionnaires Trop souvent on oppose salariés du public et du privé. Sur ce site, vous ne trouverez pas de critiques faites aux fonctionnaires. Quel que soit leur secteur d'activité, travailler dans la fonction public est souvent ingrat. Peu de reconnaissance, aucune incitation financière au travail bien fait, pas de rémunération au mérite, des promotions au concours ou à l'ancienneté mais rarement dues au seul mérite, des mutations parfois brutales, des salaires souvent inférieurs au privé (sauf à La Poste, à la RATP ou à la SNCF peut être). S'il faut que la France allège sa fonction publique, ce n'est pas en stigmatisant ses employés mais davantage en les formant mieux, en les rémunérant mieux, et en leur donnant la possibilité de travailler dans le privé, soit en créant leur entreprise, soit par détachement.

Hommes politiques et fonction publique Si la France a un problème avec ses fonctionnaires, c'est la surreprésentation des agents de l'état et des collectivités dans les fonctions électives. Cela présente l'inconvénient majeur d'orienter les politiques publiques sur des fausses bonnes idées, que l'on trouve dans le secteur public mais pas dans le secteur privé. Un exemple ? Penser que l'aide apportée par les services déconcentrés de l'état (DDE, DDI, DDA, etc.) aux collectivités sont utiles car cela ferait faire des économies. Ou penser qu'il vaut mieux occuper des chômeurs dans des emplois aidés dans les services marchands, quitte à destructurer le marché des aides à domicile et sacrifier des dizaine de milliers d'emplois. En fait, quand ces services sont rendus en dessous de leur prix de revient (le salaire des fonctionnaires), cela détruit de la valeur et cela détruit des dizaines de milliers d'emploi que sont tous les professionnels qui pourraient accompagner utilement ces mêmes collectivités. Il vaudrait mieux augmenter les dotations aux collectivités, et les laisser mettre els services de l'état en concurrence avec les acteurs privés. Si nos gouvernants étaient moins marqués par la sphère publique, voire si des règles de parité imposaient, pour chaque ministre fonctionnaire, un ministre issu du privé, peut-être que le bon sens et le mieux d'état se mettraient plus facilement en place. Pas facile de renier sa mère nourricière !

d'autres arguments peuvent être pris en compte pour ce qui concerne la station d epuration:

Vous parlez d'eau potable, et si on parlait délectricité ? Notre électricien national dispose, comme Hydro-Quebec, d'une structure de coût de sa production d'électricité peu sensible à l'augmentation du prix du gaz et du pétrole. Néammoins, le Kwh est vendu en France en moyenne 11 ct (contre 6 ct au Québec), et les tarifs entreprise ont bondi de 48% en 2006 en France. Ce n'est pas la faute d'EDF.. Les experts prévoient que l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence va se traduire pas une hausse du prix du kwh, à cause des mécanismes de régulation des prix, qui pour mettre les électriciens sur un pieds d'égalité, vont imposer au consommateur de payer son KWH comme s'il était produit avec du charbon, du gaz et du pétrole. Au demeurant, cette régulation du marché de l'électricité va conduire des groupes français à mettre en service des centrales au charbon - vous avez bien lu. Bref, l'électricité va encore augmenter à cause de la concurrence, et les marges d'EDF vont exploser. Ce serait bien que l'UFC Que Choisir s'inquiète de ses bénéfices faramineux, à moins que le statut semi-public d'EDF le mette à l'abris des critiques. Faire des bénéfices, quand on est un exploitant public, c'est moins grave ?

Vous parlez d'eau potable, et si on parlait de téléphone Bon, il y a consensus pour affirmer que le prix du téléphone mobile est un peu abusif. Malheureusement, les règles qui définissent le prix normal d'un service sont fondées sur des comparaisons internationales... et comme ce sont les mêmes qui vendent des SMS dans l'europe entière par filiales interposées (et des minutes), on finit par s'habituer au fait d'échanger des SMS (160 octets) à 13 cent (soit 84 cent le kilo, donc 840 E la tonne, donc accessoirement 750 fois plus cher qu'un m3 d'eau potable, je m'égare). Bref le téléphone représentait en 2006 4,2% du budget des ménages, l'eau potable 1% (soit 0,4% une fois retirées les redevances). Et bien on peut affirmer que si la dépollution des rivières était financée par le téléphone mobile, à hauteur de 60% des revenus d'Orange, SFR et Bouygues, nous pourrions aujourd'hui boire de l'eau de la Seine sans avoir besoin de Veolia ou de Suez. Cel réglerait sans doute le problème d'une célèbre association de consommateurs.

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Parce que la société s'engage sur 15 ans pour un prix fixé à l'avance. Si elle ne fait pas d'importants gains de productivité, elle prend des risques importants. Une partie de ces gains sont repercutés dans le prix du m3.

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A la recherche de la station d epuration ? Pensez-vous qu'il faille nationaliser la distribution d'eau en France, comme le pensent des associations de consommateurs ?