Un entrepreneur s'énerve Bonjour, je suis entrepreneur, je crois aux vertus de l'entreprise privée pour gérer efficacement des services publics, je suis "agacé" par la manière dont Que Choisir traite les exploitants privés de services publics dans son dossier sur le prix de l'eau. Ceci est mon blog, mis en ligne en novembre 2007 pour réagir à un appel à dé-privatiser les services d'eau potable à 5 mois des élections municipales. Les informations publiées dans ce dossier sur le prix de l'eau paraissent assez fantaisistes. Si vous souhaitez réagir, faites le via le formulaire de contact. Merci pour votre visite.

Contrat de concession Après guerre, l'effort de reconstruction du pays puis l'urbanisation des campagnes a obligé les communes à réaliser des investissements massifs dans leurs réseaux d'eau potable. Elles n'avaient pas les financement nécessaires, donc elles ont fait appel à des concessionnaires privés pour investir à leur place. Ces réseaux étaient propriété des exploitant pendant la durée du contrat, et tomabient dans le domaine public à l'issue du contrat. L'avantage de ces concessions, c'est qu'elles étaient signés sur des durées longues (20 ou 25 ans) et qu'elles permettaient de déléguer au privé le financement des infrastructure. L'exploitant du service s'appelait le concessionnaire. Ces types de contrat ont progressivement disparu au profit de contrats d'affermage, plus courts, où la collectivité reste propriétaire des ouvrages.

Des schémas innovants de financement Quel est le point commun entre Velib, le tunnel de la A86, Theo à Lyon ou votre service d'eau potable ? Il y a un exploitant privé qui exploite ces services, qui réalise des investissements et qui finance ces investissements par le prix du service perçu auprès des clients finaux. Cet exploitant privé s'engage à l'avance sur le prix du service et prend des risques. Cette flexibilité contractuelle, cette capacité à prendre des risques, cette capacité à exploiter des services très différents, c'est la marque de nos délégataires privés de service public. C'est cela, le service public à la française.

Pourquoi confier un service de distribution d'eau à une société privée favorise-t-il la baisse des prix de l'eau ?

Vous recherchez compagnie des eaux ? Les sociétés privées qui exploitent un service de distribution d'eau s'engagent sur des résultats auprès des collectivités. Illustration :

Pourquoi le prix de l'eau varie-t-il d'une ville à l'autre ? Ce ne sont pas les mêmes contrats, le réseau de canalisations et les infrastructures de production sont très différentes, nécessitant selon le cas des investissements plus ou moins importants qui sont repercutés dans les tarifs. La qualité de la ressource en eau est aussi très différente, et son éloignement jouent un rôle important (l'eau est un « pondéreux », le prix de son transport est élevé). La durée du contrat aussi, autrefois les contrats étant de 30 à 40 ans ce qui permettait d'amortir les investissements sur des durées très longues. Dans certaines villes ces contrats ne sont que de 10 ou 15 ans, ce qui se répercute dans les prix (amortissement plus rapide).

Y a-t-il de la concurrence entre distributeurs d'eau ? Chaque service d'eau est régi par un contrat, avec une date de fin. Avant le terme du contrat, la collectivité entame avec l'exploitant une négociation pour le renouvellement du contrat de service. Cette renégociation se fait dans le cadre d'un appel d'offres, où d'autres compétiteurs peuvent présenter des offres. Si les négociations avec l'exploitant n'aboutissent pas, ou si un compétiteur fait une meilleure offre, la collectivité peut et doit changer d'exploitant. Il y a suffisamment de groupes anglais, allemands ou espagnols intéressés à se développer en France dans la distribution d'eau, donc il y a une véritable concurrence. Toutefois, changer d'exploitant est toujours très complexe car il y a des transferts de personnel, l'ancien exploitant est propriétaire d'équipements et d'infrastructure pas encore amorties qu'il faut évaluer puis racheter, etc. donc ne pas renouveler un contrat entre une collectivité et un exploitant privé n'est pas chose facile. Pour simplifier, il y a une forte concurrence, mais changer de distributeur d'eau est très compliqué compte tenu du contexte juridique et surtout des nombreux emplois concernés.

Délégataire privé de service public Quand une société privée devient délégataire de service public (concession, régie, affermage), elle s'engage contractuellement sur des résultats et sur un prix du service, et procède en général à des investissements amortissables sur la durée du contrat. Il y a mise en concurrence au départ, et à chaque renouvellement contractuel. Quand une régie publique exploite un service public, il n'y a pas de contrat. Pas de terme contractuel. Donc pas de garantie de résultats. Et accesoirement pas de mise en concurrence. Les seules perspectives de sorties contractuelles sont la privatisation, toujours complexe à mettre en oeuvre.

Vérité des coûts et transparence tarifaire Quand un exploitant privé exerce une mission de service public, le cadre contractuel lui impose une publication régulière de ses comptes. Et il se doit d'équilibrer ses comptes et couvrir tous les risques d'exploitation, ainsi que financer les investissements dont l'amortissement est repercuté dans le prix du service. Quand un exploitant public exerce une telle mission, il ne peut pas pratiquer la vérité des coûts (fiscalité spécifique, regles d'amortissement pénalisantes, impossibilité de provisionner un risque futur, etc.) et l'usage veut que les exploitants publics ne sont pas toujours à l'équilibre et qu'ils bénéficient de subventions. Faute d'appliquer une vérité des coûts et une transparence tarifaire, c'est l'impôt qui finance les déficits ou les risques. Et cela coûte toujours plus cher.

d'autres arguments peuvent être pris en compte pour ce qui concerne compagnie des eaux:

L'interdiction de faire des bénéfices Un exploitant qui s'interdit de faire des bénéfices n'a aucune raison d'améliorer sa rentabilité ou sa productivité, et s'il est soumis aux règles de la comptabilité publique, il ne peut pas faire de provisions pour risques et charges. En cas d'incident, d'imprévus, qui paye ? En général, dans les services de transport ou de distribution d'eau, les exploitants publics ne peuvent pas investir facilement. Ces trois caractéristiques (faibles gains de productivités, absence de provisions pour risques, sous-investissement) conduisent à une dégradation de la qualité du service rendu, et finissent pas coûter plus cher au contribuable.

Le scandale des aides réservées au secteur public Quand une collectivité ou un établissement public execute une mission de service public, elle peut prétendre dans certains cas à des emplois aidés (emplois jeunes, emplois de réinsertion, etc) ou à des dérogations au code du travail (CDD à répétition) auxquels ne peuvent prétendre, et c'est normal, le secteur privé. Tant que ces emplois sont affectés à des missions de services publics non marchand, cela fait partie du rôle de l'état et des collectivités. Mais quand ces emplois sont affectés à des missions de service public marchand, et qu'ils contribuent artificiellement à faire baisser le prix de revient du service, il s'agit à la fois de destruction de valeur et de concurrence déloyale, et cela détruit toujours des emplois. Combien de dizaine de milliers d'aide-ménagères ont ainsi été mis au chomage au plus fort des TUC et des emplois jeunes. Les activités marchandes sont des choses trop sérieuses pour être déléguées à des exploitants publics.

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Parce que la société s'engage sur 15 ans pour un prix fixé à l'avance. Si elle ne fait pas d'importants gains de productivité, elle prend des risques importants. Une partie de ces gains sont repercutés dans le prix du m3.

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En recherche de compagnie des eaux? Etes vous d'accord avec Que Choisir pour nationaliser les distributeurs d'eau ?